Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Finances nationales
Première session de la trente-neuvième législature, 2006-2007
Président : L'honorable JOSEPH A. DAY
Le mardi 13 février 2007
Le mardi 20 février 2007
Fascicule no 10
Troisième réunion concernant :
Le projet de loi S-217, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques et la Loi sur la Banque du Canada (rapports financiers trimestriels)
Première (dernière) réunion concernant :
Le projet de loi C-28, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 2 mai 2006
Y COMPRIS :
LE DIXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Le projet de loi C-28, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement
le 2 mai 2006)
- Ordre de renvoi
- Procès-verbaux
- Dixième rapport
- Témoignages du 13 février 2007 (96K)
- Témoignages du 20 février 2007 (82K)
COMPARAÎT :
Le mardi 13 février 2007
L'honorable James M. Flaherty, C.P., député, ministre des Finances
TÉMOINS :
Le mardi 13 février 2007
Ministère des Finances Canada :
Gerard Lalonde, directeur, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt;
Carlos Achadinha, chef, Division de la taxe de vente, d'alcool, tabac et législation sur l'accise, Direction de la politique de l'impôt;
Alexandra MacLean, Division de l'impôt des particuliers, Épargnes et investissements, Direction de la politique de l'impôt.
Le mardi 20 février 2007
Exportation et développement Canada :
Ken Kember, vice-président et contrôleur général;
Banque de développement du Canada :
Paul Buron, vice-président exécutif et chef de la direction financière, Finance, Systèmes et technologie, Trésorerie et Gestion des risques de l'entreprise;
Stephano Lucarelli, vice-président, Finance.
Bureau du vérificateur général du Canada :
John Wiersema, sous-vérificateur général;
Doug Timmins, vérificateur général adjoint.
Banque du Canada :
Paul Jenkins, premier sous-gouverneur.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Joseph A. Day
Vice-présidente : L'honorable Nancy Ruth
et
Les honorables sénateurs :
Biron, Cowan, Di Nino, Eggleton, C.P., Fox, C.P., *Hervieux-Payette, C.P., (ou Tardif), *LeBreton, C.P., (ou Comeau), Mitchell, Murray, C.P., Ringuette, Rompkey, C.P., Stratton
*Membres d'office
(Quorum 4)