Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Finances nationales
Première session de la trente-neuvième législature, 2006-2007
Président : L'honorable JOSEPH A. DAY
Le mercredi 30 mai 2007
Le mardi 5 juin 2007
Fascicule no 16
Vingtième réunion concernant :
Les questions relatives à l'équilibre fiscal vertical et horizontal entre les divers niveaux de gouvernement du Canada
Deuxième et troisième réunions concernant :
Le Budget des dépenses 2007-2008
Deuxième (dernière) réunion concernant :
Le projet de loi C-294, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (programmes sportifs et récréatifs)
Y COMPRIS :
LE QUINZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Le projet de loi C-294, Loi modifiant la Loi de l'impôt
sur le revenu (programmes sportifs et récréatifs))
TÉMOINS :
Le mercredi 30 mai 2007
Bureau du vérificateur général du Canada :
Sheila Fraser, vérificatrice générale du Canada;
John Wiersema, sous-vérificateur général;
Hugh McRoberts, vérificateur général adjoint;
Nancy Cheng, vérificatrice générale adjointe;
Richard Flageole, vérificateur général adjoint.
Le mardi 5 juin 2007
Municipalité régionale du Cap-Breton :
John W. Morgan, maire;
Jerry Ryan, directeur général;
John A. Whalley, directeur du développement économique.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Joseph A. Day
Vice-présidente : L'honorable Nancy Ruth
et
Les honorables sénateurs :
Biron, Di Nino, Eggleton, C.P., *Hervieux-Payette, C.P. (ou Tardif), *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Mitchell, Murray, C.P., Ringuette, Rompkey, C.P., Stratton
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Fox, C.P., est supprimé (remplacement à venir) (le 30 mai 2007).