Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Pêches et des océans
Première session de la trente-neuvième législature, 2006
Président : L'honorable BILL ROMPKEY, C.P.
Le mardi 5 décembre 2006
Le jeudi 7 décembre 2006
Le mardi 12 décembre 2006 (à huis clos)
Fascicule no 5
Treizième et quatorzième réunions concernant :
Les questions relatives au nouveau cadre stratégique en évolution du gouvernement fédéral pour la gestion
des pêches et des océans du Canada
Première (dernière) réunion concernant :
Le projet de loi S-220, Loi visant à protéger les phares patrimoniaux
Y COMPRIS :
LE QUATRIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Le budget de 2006-2007 — le cadre stratégique du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et des
océans du Canada)
LE CINQUIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Le projet de loi S-220, Loi visant à protéger les phares patrimoniaux)
- Ordre de renvoi
- Procès-verbaux
- Quatrième rapport
- Cinquième rapport
- Témoignages du 5 décembre 2006 (107K)
- Témoignages du 7 décembre 2006 (209K)
TÉMOINS :
Le mardi 5 décembre 2006
Conseil canadien des pêches :
Patrick McGuinness, président.
Ecology Action Centre :
Mark Butler, administrateur délégué et coordonnateur, Comité des questions maritimes.
Le jeudi 7 décembre 2006
L'honorable sénateur Pat Carney, C.P., marraine du projet de loi.
Parcs Canada :
Larry Ostola, directeur général, Lieux historiques nationaux;
Patricia Kell, directrice, Politiques et relations gouvernementales, Lieux historiques nationaux;
Doug Tapley, gestionnaire, Affaires du Cabinet.
Pêches et Océans Canada :
Cal Hegge, sous-ministre adjoint, Ressources humaines et services intégrés;
David Burden, directeur, Biens immobiliers, Dessaisissement.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Bill Rompkey, C.P.
Vice-présidente : L'honorable Janis G. Johnson
et
Les honorables sénateurs :
Adams, Baker, C.P., Campbell, Cochrane, Comeau, Cowan, Gill, *Hays, C.P., (ou Fraser), Hubley, *LeBreton, C.P., (ou Comeau), Meighen, Watt
*Membres d'office
(Quorum 4)