Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Droits
de la personne
Première session de la trente-neuvième législature, 2006
Présidente : L'honorable A. RAYNELL ANDREYCHUK
Le lundi 19 juin 2006
Fascicule no 5
Quatrième réunion concernant :
Les droits et libertés des enfants
Y COMPRIS :
LES DEUXIÈME, TROISIÈME, QUATRIÈME ET CINQUIÈME RAPPORTS DU COMITÉ
(Autorisation budgétaire 2006-2007 pour les études spéciales sur les obligations internationales du Canada
relativement aux droits et libertés des enfants; pour inviter le ministre des Affaires indiennes et du Nord
Canada à faire une mise à jour au comité des actions prises concernant les recommandations incluses dans
le rapport du comité intitulé Un toit précaire : Les biens matrimoniaux situés dans les réserves; pour
examiner les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et
internationales en matière des droits de la personne et pour examiner les
pratiques d'embauche et de promotion de la
fonction publique fédérale)
- Procès-verbal
- Le deuxième rapport
- Le troisième rapport
- Le quatrième rapport
- Le cinquième rapport
- Témoignages (71K)
TÉMOINS :
Assemblée des Premières Nations :
Le chef Angus Toulouse, chef régional de l'Ontario ;
Jonathan Thompson, directeur, Développement social, éducation et langues.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable A. Raynell Andreychuk
Vice-présidente : L'honorable Sharon Carstairs, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
Dallaire, *Hays (ou Fraser), Kinsella, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Lovelace Nicholas, Munson, Nancy Ruth, Pépin, Poy
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Mercer est substitué à celui de l'honorable sénateur Pépin (le 16 juin 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Zimmer est substitué à celui de l'honorable sénateur Dallaire (le 19 juin 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Pépin est substitué à celui de l'honorable sénateur Mercer (le 20 juin 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Dallaire est substitué à celui de l'honorable sénateur Zimmer (le 20 juin 2006).