Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Droits de la personne
Première session de la trente-neuvième législature, 2006
Présidente : L'honorable A. RAYNELL ANDREYCHUK
Le lundi 2 octobre 2006
Fascicule no 10
Treizième réunion concernant :
Les droits et libertés des enfants
TÉMOINS :
Alliance of People Produced by Assisted Reproductive Technology :
Barry Stevens, membre fondateur.
Congrès du travail du Canada:
Barbara Byers, vice-présidente exécutive;
Stephen Benedict, directeur, Direction internationale.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable A. Raynell Andreychuk
Vice-présidente : L'honorable Sharon Carstairs, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
Dallaire, *Hays (ou Fraser), Kinsella, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Lovelace Nicholas, Munson, Nancy Ruth, Peterson, Poy
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Peterson est substitué à celui de l'honorable sénateur Pépin (le 28 septembre 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Zimmer est substitué à celui de l'honorable sénateur Dallaire (le 29 septembre 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Dallaire est substitué à celui de l'honorable sénateur Zimmer (le 2 octobre 2006).