Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Droits de la personne
Première session de la trente-neuvième législature, 2006- 2007
Présidente : L'honorable A. RAYNELL ANDREYCHUK
Le lundi 26 février 2007
Le lundi 19 mars 2007
Le lundi 26 mars 2007
Fascicule no 16
Quatrième réunion concernant :
L'examen des mécanismes du gouvernement et les obligations nationales et internationales du Canada en matière de droits de la personne
Dix-huitième et dix-neuvième réunions concernant :
Les droits et libertés des enfants
TÉMOINS :
Amnistie Internationale Canada — Section canadienne :
Alex Neve, secrétaire général.
Action Canada pour la population et le développement (ACPD) :
Sandeep Prasad, conseiller en droits de la personne.
University of Western Ontario :
Elizabeth Riddell-Dixon, professeure, département des sciences politiques.
Norman Paterson School of International Affairs :
Christopher Kenneth Penny, professeur adjoint de droit international.
Affaires étrangères et Commerce international Canada :
Adèle Dion, directrice générale, Direction générale de la sécurité humaine et des droits de l'homme;
Robert Sinclair, directeur adjoint, Droits de la personne.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable A. Raynell Andreychuk
Vice-présidente : L'honorable Joan Fraser
et
Les honorables sénateurs :
Dallaire, *Hervieux-Payette, C.P. (ou Tardif), Jaffer, Kinsella, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Lovelace Nicholas, Munson, Nancy Ruth, Poy
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Fraser est substitué à celui de l'honorable sénateur Carstairs, C.P. (le 22 février 2007).
Le nom de l'honorable sénateur Carstairs, C.P., est substitué à celui de l'honorable sénateur Jaffer (le 22 février 2007).
Le nom de l'honorable sénateur Jaffer est substitué à celui de l'honorable sénateur Carstairs, C.P. (le 27 février 2007).