Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Droits de la personne
Première session de la trente-neuvième législature, 2006- 2007
Présidente : L'honorable A. RAYNELL ANDREYCHUK
Le lundi 16 avril 2007 (à huis clos)
Le lundi 23 avril 2007
Fascicule no 17
Cinquième réunion concernant :
L'examen des mécanismes du gouvernement et les obligations nationales et internationales du Canada en
matière de droits de la personne
Troisième réunion concernant :
Les cas de discrimination présumée dans les pratiques d'embauche et de promotion de la fonction publique
fédérale
Vingtième (dernière) réunion concernant :
Les droits et libertés des enfants
Y COMPRIS :
LE SEPTIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(L'équité en matière d'emploi dans la fonction publique fédérale : Nous n'y sommes pas encore)
LE HUITIÈME ET LE NEUVIÈME RAPPORTS DU COMITÉ
(Budgets)
- Procès-verbaux
- Septième rapport
- Huitième rapport
- Neuvième rapport
- Témoignages du 23 avril 2007 (130K)
TÉMOINS :
Le lundi 23 avril 2007
Université de Montréal :
Isabelle Duplessis, professeure agrégée, Faculté de droit.
Droits et Démocratie :
Jean-Louis Roy, président;
Lloyd Lipsett, adjoint principal au président.
Commission de la fonction publique du Canada :
Maria Barrados, présidente;
Linda Gobeil, vice-présidente, Direction générale des politiques;
Paula Green, directrice générale, Équité et diversité.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable A. Raynell Andreychuk
Vice-présidente : L'honorable Joan Fraser
et
Les honorables sénateurs :
Dallaire, *Hervieux-Payette, C.P., (ou Tardif), Jaffer, Kinsella, *LeBreton, C.P., (ou Comeau), Lovelace Nicholas, Munson, Nancy Ruth, Poy
*Membres d'office
(Quorum 4)