Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Affaires juridiques et
constitutionnelles
Première session de la trente-neuvième législature, 2006
Président : L'honorable DONALD H. OLIVER
Le mardi 2 mai 2006
Le mercredi 3 mai 2006
Le jeudi 4 mai 2006
Fascicule no 1
Réunion d'organisation
et
Première et deuxième (dernière) réunions concernant :
Le projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu
Y COMPRIS :
LE PREMIER RAPPORT DU COMITÉ
(Dépenses encourues à cette fin par le comité au cours de la première session de la trente-huitième
législature)
LE DEUXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Le projet de loi C-4)
- Ordre de renvoi
- Procès-verbaux
- Le premier rapport
- Le deuxième rapport
- Témoignages du 2 mai 2006 (18K)
- Témoignages du 3 mai 2006 (88K)
- Témoignages du 4 mai 2006 (2K)
COMPARAÎT :
L'honorable Robert Nicholson, C.P., député,
leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique
TÉMOINS :
Le mercredi 3 mai 2006
Bureau du Conseil privé:
Dan McDougall, directeur des opérations, Législation et planification parlementaire;
David Anderson, conseiller principal en politiques, Secrétariat du renouveau démocratique.
Élections Canada:
Jean-Pierre Kingsley, directeur général des élections du Canada;
Diane R. Davidson, sous-directrice générale des élections et première conseillère juridique.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Donald H. Oliver
Vice-présidente : L'honorable Lorna Milne
et
Les honorables sénateurs :
Andreychuk, Baker, C.P., Bryden, Cools, Furey, *Hays (ou Fraser), Jaffer, Joyal, C.P., *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Nolin, Ringuette, Rivest
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Losier-Cool substitué à celui de l'honorable sénateur Jaffer (le 1er mai 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Cook substitué à celui de l'honorable sénateur Furey (le 1er mai 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Munson substitué à celui de l'honorable sénateur Bryden (le 1er mai 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Furey substitué à celui de l'honorable sénateur Cook (le 2 mai 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Cook substitué à celui de l'honorable sénateur Ringuette (le 2 mai 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Bryden substitué à celui de l'honorable sénateur Munson (le 2 mai 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Jaffer substitué à celui de l'honorable sénateur Losier-Cool (le 2 mai 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Ringuette substitué à celui de l'honorable sénateur Cook (le 2 mai 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Cochrane substitué à celui de l'honorable sénateur Nolin (le 3 mai 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Nolin substitué à celui de l'honorable sénateur Cochrane (le 4 mai 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Di Nino substitué à celui de l'honorable sénateur Nolin (le 4 mai 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Cochrane substitué à celui de l'honorable sénateur Di Nino (le 4 mai 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Di Nino substitué à celui de l'honorable sénateur Andreychuk (le 4 mai 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Angus substitué à celui de l'honorable sénateur Oliver (le 4 mai 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Oliver substitué à celui de l'honorable sénateur Angus (le 4 mai 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Nolin substitué à celui de l'honorable sénateur Cochrane (le 4 mai 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Andreychuk substitué à celui de l'honorable sénateur Di Nino (le 4 mai 2006).