Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Affaires juridiques et
constitutionnelles
Première session de la trente-neuvième législature, 2006
Président : L'honorable DONALD H. OLIVER
Le mercredi 17 mai 2006 (à huis clos)
Le mercredi 7 juin 2006
Le jeudi 8 juin 2006
Le jeudi 15 juin 2006
Fascicule no 2
L'étude d'un projet d'ordre du jour
et
Première, deuxième et troisième (dernière) réunions concernant :
Le projet de loi S-202, Loi prévoyant l'abrogation des lois non mises en vigueur dans les dix ans suivant leur sanction
Y COMPRIS :
LE TROISIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Le projet de loi S-202)
- Ordre de renvoi
- Procès-verbaux
- Le troisième rapport
- Témoignages du 7 juin 2006 (67K)
- Témoignages du 8 juin 2006 (68K)
- Témoignages du 15 juin 2006 (8K)
TÉMOINS :
Le mercredi 7 juin 2006
Sénat du Canada:
L'honorable Tommy Banks, sénateur (parrain du projet de loi).
Le jeudi 8 juin 2006
Ministère de la Justice Canada:
John Mark Keyes, premier conseiller législatif par intérim;
Christine Landry, avocate-conseil, Section du perfectionnement et des projets spéciaux.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Donald H. Oliver
Vice-présidente : L'honorable Lorna Milne
et
Les honorables sénateurs :
Andreychuk, Baker, C.P., Bryden, Cools, Furey, *Hays (ou Fraser), Gill, Jaffer, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Nolin, Ringuette, Rivest, Robichaud, C.P.
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Remplacement à venir pour l'honorable sénateur Furey (le 8 mai 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Zimmer est ajouté (le 9 mai 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Stratton est substitué à celui de l'honorable sénateur Andreychuk (le 16 mai 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Andreychuk est substitué à celui de l'honorable sénateur Stratton (le 18 mai 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Cowan est substitué à celui de l'honorable sénateur Milne (le 6 juin 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Robichaud, C.P., est substitué à celui de l'honorable sénateur Cowan (le 7 juin 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Cowan est substitué à celui de l'honorable sénateur Robichaud, C.P. (le 8 juin 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Milne est substitué à celui de l'honorable sénateur Cowan (le 8 juin 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Robichaud, C.P., est substitué à celui de l'honorable sénateur Milne (le 13 juin 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Gill est substitué à celui de l'honorable sénateur Joyal, C.P. (le 15 juin 2006).