Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Affaires juridiques et
constitutionnelles
Première session de la trente-neuvième législature, 2006
Président : L'honorable DONALD H. OLIVER
Le mardi 5 septembre 2006
Le mercredi 6 septembre 2006
Fascicule no 5
Sixième, septième et huitième réunions concernant :
Le projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation
- Procès-verbaux
- Témoignages - le 5 septembre 2006 (129K)
- Témoignages - le 6 septembre 2006 (séance du matin) (98K)
- Témoignages - le 6 septembre 2006 (séance de l'après-midi) (272K)
TÉMOINS :
Le mardi 5 septembre 2006
Bureau du commissaire à l'éthique :
M. Bernard Shapiro, commissaire à l'éthique.
À titre personnel :
Howard R. Wilson, ancien conseiller à l'éthique.
Le mercredi 6 septembre 2006 (séance du matin)
Institut québécois d'éthique appliquée :
René Villemure, président.
Le mercredi 6 septembre 2006 (séance de l'après-midi)
Bureau du conseiller sénatorial en éthique :
Jean T. Fournier, conseiller sénatorial en éthique.
Sénat du Canada :
Mark Audcent, légiste et conseiller parlementaire;
Michel Patrice, conseiller parlementaire.
Bureau du Commissaire à l'intégrité de l'Ontario :
L'honorable Coulter A.A. Osborne, c.r., commissaire à l'intégrité.
Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts de la Colombie-Britannique :
L'honorable H.A.D. Oliver, c.r., commissaire aux conflits d'intérêts.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Donald H. Oliver
Vice-présidente : L'honorable Lorna Milne
et
Les honorables sénateurs :
The Honourable Senators:, Baker, C.P., Campbell, Cools, Day, Fox, C.P., *Hays (ou Fraser Joyal, C.P., *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Rivest, Segal, Stratton, Zimmer
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Segal est substitué à celui de l'honorable sénateur Andreychuk (le 6 septembre 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Stratton est substitué à celui de l'honorable sénateur Nolin (le 6 septembre 2006).