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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles

Première session de la trente-neuvième législature, 2006

Président: L'honorable DONALD H. OLIVER

Le jeudi 7 septembre 2006
Le vendredi 8 septembre 2006

Fascicule no 6

Neuvième, dixième et onzième réunions concernant:

Le projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation

TÉMOINS:

Le jeudi 7 septembre 2006 (séance du matin)

Parti conservateur du Canada :

Michael D. Donison, directeur exécutif.

Parti libéral du Canada :

Steven MacKinnon, directeur national.

Bloc Québécois :

Gilbert Gardner, directeur général;

Martin Carpentier, directeur de l'organisation.

Le jeudi 7 septembre 2006 (séance de l'après-midi)

Bloc Québécois :

Gilbert Gardner, directeur général;

Martin Carpentier, directeur de l'organisation.

Parti Vert du Canada :

Jean Langlois, directeur exécutif.

Animal Alliance Environment Voters Party of Canada:

Stephen Best, directeur.

Parti Action Canadienne :

Will Arlow, représentant.

Parti de l'Héritage Chrétien du Canada :

Ron Gray, chef.

Parti Libertarien du Canada :

Jean-Serge Brisson, chef.

Parti marxiste-léniniste du Canada :

Anna Dicarlo, secrétaire du renouveau démocratique.

Parti communiste du Canada :

Marvin Glass, représentant.

Le vendredi 8 septembre 2006

À titre personnel :

Pierre F. Côté;

Aaron Freeman, professeur, Université d'Ottawa, Faculté de droit.

MEMBRES DU COMITÉ

Président: L'honorable Donald H. Oliver

Vice-présidente: L'honorable Lorna Milne

et

Les honorables sénateurs:

Baker, C.P., Campbell, Chaput, Cools, Day, *Hays (ou Fraser), Joyal, C.P., *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Segal, Stratton, Rivest, Zimmer

*Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Fraser est substitué à celui de l'honorable sénateur Fox, C.P. (le 7 septembre 2006).

Le nom de l'honorable sénateur Mercer est substitué à celui de l'honorable sénateur Joyal, C.P. (le 7 septembre 2006).

Le nom de l'honorable sénateur Losier-Cool est substitué à celui de l'honorable sénateur Fraser (le 7 septembre 2006).

Le nom de l'honorable sénateur Joyal, C.P. est substitué à celui de l'honorable sénateur Mercer (le 7 septembre 2006).

Le nom de l'honorable sénateur Chaput est substitué à celui de l'honorable sénateur Losier-Cool (le 7 septembre 2006).

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