Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Affaires juridiques et
constitutionnelles
Première session de la trente-neuvième législature, 2006
Président : L'honorable DONALD H. OLIVER
Le lundi 25 septembre 2006
Fascicule no 9
Vingtième et vingt et unième réunions concernant :
Le projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation
- Procès-verbaux
- Témoignages du 25 septembre 2006 (séance du matin) (231K)
- Témoignages du 25 septembre 2006 (séance de l'après-midi) (220K)
TÉMOINS :
Le lundi 25 septembre 2006 (séance du matin)
Bureau de l'intégrité de la fonction publique :
M. Edward W. Keyserlingk, agent de l'intégrité de la fonction publique;
Pierre Martel, directeur exécutif;
Jean-Daniel Bélanger, avocat-conseil.
Commission de la fonction publique du Canada :
Maria Barrados, présidente;
Peter Edwards, directeur, Politique stratégique;
Gaston Arseneault, avocat général.
Le lundi 25 septembre 2006 (séance de l'après-midi)
Confédération des syndicats nationaux :
Éric Lévesque, avocat.
Syndicat canadien des métallurgistes unis d'Amérique :
Dennis Deveau, directeur législatif;
Roger Falconer, membre du personnel, Bureau national.
Federal Accountability Initiative for Reform (FAIR) :
Joanna Gualtieri, directrice;
David Hutton, coordonnateur;
L'honorable David Kilgour, conseil consultatif.
À titre personnel :
Allan Cutler.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Donald H. Oliver
Vice-présidente : L'honorable Lorna Milne
et
Les honorables sénateurs :
Andreychuk, Baker, C.P., Campbell, Cowan, Day, *Hays (ou Fraser), Joyal, C.P., *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Nolin, Rivest, Stratton, Zimmer
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Cowan est substitué à celui de l'honorable sénateur Fox, C.P. (le 20 septembre 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Comeau est substitué à celui de l'honorable sénateur Andreychuk (le 21 septembre 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Andreychuk est substitué à celui de l'honorable sénateur Comeau (le 21 septembre 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Nolin est substitué à celui de l'honorable sénateur Cochrane (le 22 septembre 2006).