Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Affaires juridiques et
constitutionnelles
Première session de la trente-neuvième législature, 2006
Président : L'honorable DONALD H. OLIVER
Le mardi 24 octobre 2006
Le mercredi 25 octobre 2006
Fascicule no 14
Vingt-neuvième et trentième (dernière) réunions concernant :
Le projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation
Y COMPRIS :
LE QUATRIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Le projet de loi C-2)
- Procès-verbaux
- Quatrième rapport du comité
- Témoignages du 24 octobre 2006 (369K)
- Témoignages du 25 octobre 2006 (269K)
TÉMOINS :
Le mardi 24 octobre 2006
Du Conseil du Trésor du Canada :
Joe Wild, avocat-conseil principal, Services juridiques, Portefeuille du Conseil du Trésor.
Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada :
Catherine MacQuarrie, vice-présidente, Bureau des valeurs et d'éthique de la fonction publique.
Bureau du Conseil privé :
Marc Chénier, avocat, Législation et planification parlementaire.
Le mercredi 25 octobre 2006
Du Conseil du Trésor du Canada :
Joe Wild, avocat-conseil principal, Services juridiques, Portefeuille du Conseil du Trésor.
Catrina Tapley, Conseils fédéraux et relations externes.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Donald H. Oliver
Vice-présidente : L'honorable Lorna Milne
et
Les honorables sénateurs :
Andreychuk, Baker, C.P., Campbell, Cowan, Day, *Hays, C.P. (ou Fraser), Joyal, C.P., *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Nolin, Ringuette, Rivest, Stratton, Zimmer
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Zimmer est substitué à celui de l'honorable sénateur Mitchell (le 24 octobre 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Mitchell est substitué à celui de l'honorable sénateur Milne (le 24 octobre 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Milne est substitué à celui de l'honorable sénateur Mitchell (le 25 octobre 2006).