Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Affaires juridiques et
constitutionnelles
Première session de la trente-neuvième législature, 2006
Président : L'honorable DONALD H. OLIVER
Le mercredi 13 décembre 2006
Le jeudi 14 décembre 2006
Fascicule no 19
Première et deuxième (dernière) réunions concernant :
Le projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel (courses de rue) et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition en conséquence
Y COMPRIS :
LE NEUVIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Le projet de loi C-19)
- Ordre de renvoi
- Procès-verbaux
- Neuvième rapport du comité
- Témoignages du 13 décembre (101K)
- Témoignages du 14 décembre (106K)
COMPARAÎT :
Le mercredi 13 décembre 2006
L'honorable Vic Toews, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada
TÉMOINS :
Le mercredi 13 décembre 2006
Ministère de la Justice Canada :
Catherine Kane, avocate générale principale par intérim, Section de la politique en matière de droit pénal;
Hal Pruden, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal.
Le jeudi 14 décembre 2006
Canadian Automobile Sport Clubs—Ontario Region :
Scott Ellsworth, président.
Canadian Association of Rally Sport :
Alasdair A. Robertson, directeur exécutif.
Grand Prix Association of Toronto :
Charlie Johnstone, président-directeur général.
Targa Newfoundland :
Robert Giannou, président.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Donald H. Oliver
Vice-présidente : L'honorable Lorna Milne
et
Les honorables sénateurs :
Andreychuk, Baker, C.P., Bryden, Di Nino, *Hays, (ou Fraser), Jaffer, Joyal, C.P., *LeBreton, C.P., (ou Comeau), Ringuette, Rivest, Stratton, Zimmer
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Jaffer est substitué à celui de l'honorable sénateur Cowan (le 7 décembre 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Bryden est substitué à celui de l'honorable sénateur Day (le 11 décembre 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Di Nino est substitué à celui de l'honorable sénateur Nolin (le 14 décembre 2006).