Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et
de la technologie
Première session de la trente-neuvième législature, 2006-2007
Président : L'honorable ART EGGLETON, C.P.
Le mercredi 31 janvier 2007
Fascicule no 15
Première (dernière) réunion concernant :
L'examen du projet de règlement d'application de l'article 8 de la Loi sur la procréation assistée
Y COMPRIS :
LE NEUVIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Le projet de règlement d'application de l'article 8 de la Loi sur la procréation assistée)
TÉMOINS :
Santé Canada :
Hélène Quesnel, directrice générale, Direction générale de l'élaboration de politiques, Direction générale de la politique de la santé;
Francine Manseau, directrice intérimaire, Bureau de la mise en œuvre de la législation sur la procréation assistée, Direction générale de l'élaboration de politiques, Direction générale de la politique de la santé.
Université Dalhousie :
Françoise Baylis, professeure, départements de bioéthique et philosophie.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Art Eggleton, C.P.
Vice-président : L'honorable Wilbert J. Keon
et
Les honorables sénateurs :
Callbeck, Champagne, C.P., Cochrane, Cook, Cordy, Fairbairn, C.P., *Hervieux-Payette, C.P., (ou Tardif), Hubley, *LeBreton, C.P., (ou Comeau), Nancy Ruth, Pépin, Trenholme Counsell
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du Comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Mercer est substitué à celui de l'honorable sénateur Munson (le 30 janvier 2007).
Le nom de l'honorable sénateur Munson est substitué à celui de l'honorable sénateur Mercier (le 31 janvier 2007).
Le nom de l'honorable sénateur Hubley est substitué à celui de l'honorable sénateur Munson (le 31 janvier 2007).