Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Transports et des
communications
Première session de la trente-neuvième législature, 2006
Présidente : L'honorable LISE BACON
Le mardi 28 novembre 2006
Le mardi 5 décembre 2006
Le mercredi 6 décembre 2006
Le mardi 12 décembre 2006
Fascicule no 6
Quatrième, cinquième, sixième et septième réunions concernant :
Le projet de loi C-3, Loi concernant les ponts et tunnels internationaux et modifiant une loi en conséquence
Y COMPRIS :
LE SIXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-3, Loi concernant les ponts et tunnels internationaux et
modifiant une loi en conséquence)
- Procès-verbaux
- Sixième rapport du comité
- Témoignages du 28 novembre 2006 (101K)
- Témoignages du 5 décembre 2006 (62K)
- Témoignages du 6 décembre 2006 (99K)
- Témoignages du 12 décembre 2006 (83K)
TÉMOINS :
Le mardi 28 novembre 2006
Canadian Transit Company :
Dan Stamper, président;
Skip McMahon, directeur général des affaires extérieures.
Centra Inc. :
Matthew Moroun, vice-président.
Le mardi 5 décembre 2006
Syndicat des Teamsters Canada :
Phil Benson, lobbyiste.
Le mercredi 6 décembre 2006
Transports Canada :
Evelyn Marcoux, directrice générale, Programmes des infrastructures terrestres;
Brian E. Hicks, directeur, Politiques et programmes des ponts;
Alain Langlois, avocat, Services juridiques;
Kaarina Stiff, gestionnaire de projet, évaluation environnementale, Programmes des infrastructures terrestres.
Le mardi 12 décembre 2006
Transports Canada :
Evelyn Marcoux, directrice générale, Programmes des infrastructures terrestres.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Lise Bacon
Vice-président : L'honorable David Tkachuk
et
Les honorables sénateurs :
Adams, Champagne, C.P., Dawson, Eyton, *Hays (ou Fraser), Johnson, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Mercer, Merchant, Munson, Phalen, Zimmer
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Chaput est substitué à celui de l'honorable sénateur Munson (le 5 décembre 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Munson est substitué à celui de l'honorable sénateur Chaput (le 6 décembre 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Nolin est substitué à celui de l'honorable sénateur Eyton (le 12 décembre 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Stratton est substitué à celui de l'honorable sénateur Nolin (le 12 décembre 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Eyton est substitué à celui de l'honorable sénateur Stratton (le 13 décembre 2006).