Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Transports et des
communications
Première session de la trente-neuvième législature, 2006-2007
L'honorable LISE BACON
Le mardi 17 avril 2007 (à huis clos)
Le mercredi 18 avril 2007
Le mardi 24 avril 2007 (à huis clos)
Fascicule no 11
Sixième et septième (dernière) réunions concernant :
Les objectifs, le fonctionnement et le mode de gouvernance du Fonds canadien de télévision
Première réunion concernant :
La réponse du gouvernement au rapport sur les médias d'information canadiens
Y COMPRIS :
LE NEUVIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Les objectifs, le fonctionnement et le mode de gouvernance du Fonds canadien de télévision)
COMPARAÎT :
Le mercredi 18 avril 2007
L'honorable Bev Oda, C.P., députée, ministre du Patrimoine canadien.
TÉMOINS
Le mercredi 18 avril 2007
Patrimoine canadien :
Jean-Pierre Blais, sous-ministre adjoint, Affaires culturelles;
Amanda Cliff, directrice générale, Direction générale des politiques et des programmes de la radiodiffusion.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Lise Bacon
Vice-président : L'honorable David Tkachuk
et
Les honorables sénateurs :
Adams, Carney, C.P., Dawson, Eyton, *Hervieux-Payette, C.P. (ou Tardif), Johnson, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Mercer, Merchant, Munson, Phalen, Zimmer
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Fox, C.P., est substitué à celui de l'honorable sénateur Mercer (le 17 avril 2007).
Le nom de l'honorable sénateur Mercer est substitué à celui de l'honorable sénateur Fox, C.P. (le 23 avril 2007).