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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications

Première session de la trente-neuvième législature, 2006-2007

L'honorable LISE BACON


Le mercredi 25 avril 2007
Le mardi 1er mai 2007
Le mercredi 2 mai 2007

Fascicule no 12

Première, deuxième et troisième réunions concernant :

Le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada
et la Loi sur la sécurité ferroviaire et d'autres lois en conséquence


COMPARAÎT :

Le mercredi 25 avril 2007

L'honorable Lawrence Cannon, C.P., député, Ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités

TÉMOINS :

Le mercredi 25 avril 2007

Transports Canada :

Brigita Gravitis-Beck, directrice générale, Politique aérienne;

Helena Borges, directrice générale, Politique de transport de surface;

Alain Langlois, conseiller juridique, Services juridiques.

Le mardi 1er mai 2007

Association du Barreau canadien :

John D. Bodrug, vice-président, Section nationale du droit de la concurrence;

Tamra L. Thomson, directrice, Législation et réforme du droit.

Coalition pour la protection des voyageurs :

Michael Pepper, président-directeur général, Travel Industry Council of Ontario;

Christiane Théberge, présidente et chef de la direction, Association canadienne des agences de voyages (ACAV).

Le mercredi 2 mai 2007

Association canadienne de transport industriel :

Bob Ballantyne, président.

Association des produits forestiers du Canada :

Avrim Lazar, président-directeur général.

Western Canadian Shippers' Coalition :

Ian May, président.

Western Grain Elevator Association :

Cam Dahl, directeur des relations gouvernementales, Agricore United.


MEMBRES DU COMITÉ

Présidente : L'honorable Lise Bacon

Vice-président : L'honorable David Tkachuk

et

Les honorables sénateurs :

Adams, Dawson, Eyton, *Hervieux-Payette, C.P., (ou Tardif), Johnson, *LeBreton, C.P., (ou Comeau), Mercer, Merchant, Munson, Phalen, Segal, Zimmer

*Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

Le nom de l'honorable sénateur Segal est substitué à celui de l'honorable sénateur Carney, C.P. (le 1er mai 2007).

Le nom de l'honorable sénateur Peterson est substitué à celui de l'honorable sénateur Dawson (le 1er mai 2007).

Le nom de l'honorable sénateur Dawson est substitué à celui de l'honorable sénateur Peterson (le 3 mai 2007).


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