Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Transports et des
communications
Première session de la trente-neuvième législature, 2006-2007
L'honorable LISE BACON
Le mercredi 25 avril 2007
Le mardi 1er mai 2007
Le mercredi 2 mai 2007
Fascicule no 12
Première, deuxième et troisième réunions concernant :
Le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada
et la Loi sur la sécurité ferroviaire
et d'autres lois en conséquence
- Ordre de renvoi
- Procès-verbaux
- Témoignages du 25 avril 2007 (100K)
- Témoignages du 1er mai 2007 (87K)
- Témoignages du 2 mai 2007 (88K)
COMPARAÎT :
Le mercredi 25 avril 2007
L'honorable Lawrence Cannon, C.P., député, Ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités
TÉMOINS :
Le mercredi 25 avril 2007
Transports Canada :
Brigita Gravitis-Beck, directrice générale, Politique aérienne;
Helena Borges, directrice générale, Politique de transport de surface;
Alain Langlois, conseiller juridique, Services juridiques.
Le mardi 1er mai 2007
Association du Barreau canadien :
John D. Bodrug, vice-président, Section nationale du droit de la concurrence;
Tamra L. Thomson, directrice, Législation et réforme du droit.
Coalition pour la protection des voyageurs :
Michael Pepper, président-directeur général, Travel Industry Council of Ontario;
Christiane Théberge, présidente et chef de la direction, Association canadienne des agences de voyages (ACAV).
Le mercredi 2 mai 2007
Association canadienne de transport industriel :
Bob Ballantyne, président.
Association des produits forestiers du Canada :
Avrim Lazar, président-directeur général.
Western Canadian Shippers' Coalition :
Ian May, président.
Western Grain Elevator Association :
Cam Dahl, directeur des relations gouvernementales, Agricore United.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Lise Bacon
Vice-président : L'honorable David Tkachuk
et
Les honorables sénateurs :
Adams, Dawson, Eyton, *Hervieux-Payette, C.P., (ou Tardif), Johnson, *LeBreton, C.P., (ou Comeau), Mercer, Merchant, Munson, Phalen, Segal, Zimmer
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Segal est substitué à celui de l'honorable sénateur Carney, C.P. (le 1er mai 2007).
Le nom de l'honorable sénateur Peterson est substitué à celui de l'honorable sénateur Dawson (le 1er mai 2007).
Le nom de l'honorable sénateur Dawson est substitué à celui de l'honorable sénateur Peterson (le 3 mai 2007).