Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications

Première session de la trente-neuvième législature, 2006-2007

L'honorable LISE BACON


Le mercredi 16 mai 2007
Le mercredi 30 mai 2007
Le mardi 5 juin 2007

Fascicule no 15

Sixième (dernière) réunion concernant :

Le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire et d'autres lois en conséquence

Vingtième et vingt et unième réunions concernant :

Le trafic du fret conteneurisé manutentionné par les ports du Canada

Y COMPRIS :
LE DIXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire et d'autres lois en conséquence)


TÉMOINS :

Le mercredi 16 mai 2007

Transports Canada :

Helena Borges, directrice générale, Politique de transport de surface;

Alain Langlois, conseiller juridique, Services juridiques;

David Bailey, directeur, Politiques de services nationaux aériens.

Le mercredi 30 mai 2007

TranSystems :

John Vickerman, directeur-fondateur.

Le mardi 5 juin 2007

Southern Ontario Gateway Council :

John Best, directeur général.


MEMBRES DU COMITÉ

Présidente : L'honorable Lise Bacon

Vice-président : L'honorable David Tkachuk

et

Les honorables sénateurs :

Adams, Carney, C.P., Dawson, Eyton, Fox, C.P., *Hervieux-Payette, C.P., (ou Tardif), Johnson, *LeBreton, C.P., (ou Comeau), Merchant, Munson, Phalen, Zimmer

*Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

Le nom de l'honorable sénateur Cochrane substitué à celui de l'honorable sénateur Johnson (le 16 mai 2007).

Le nom de l'honorable sénateur Johnson substitué à celui de l'honorable sénateur Cochrane (le 17 mai 2007).

Le nom de l'honorable sénateur Carney, C.P. substitué à celui de l'honorable sénateur Segal (le 17 mai 2007).

Le nom de l'honorable sénateur Fox, C.P. substitué à celui de l'honorable sénateur Mercer (le 30 mai 2007).

Le nom de l'honorable sénateur Fairbairn, C.P. substitué à celui de l'honorable sénateur Zimmer (le 4 juin 2007).

Le nom de l'honorable sénateur Zimmer substitué à celui de l'honorable sénateur Fairbairn, C.P. (le 5 juin 2007).


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