Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Transports et des
communications
Première session de la trente-neuvième législature, 2006-2007
L'honorable LISE BACON
Le mercredi 16 mai 2007
Le mercredi 30 mai 2007
Le mardi 5 juin 2007
Fascicule no 15
Sixième (dernière) réunion concernant :
Le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire et d'autres lois en conséquence
Vingtième et vingt et unième réunions concernant :
Le trafic du fret conteneurisé manutentionné par les ports du Canada
Y COMPRIS :
LE DIXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire
et d'autres lois en conséquence)
- Procès-verbaux
- Dixième rapport
- Témoignages du 16 mai 2007 (102K)
- Témoignages du 30 mai 2007 (111K)
- Témoignages du 5 juin 2007 (80K)
TÉMOINS :
Le mercredi 16 mai 2007
Transports Canada :
Helena Borges, directrice générale, Politique de transport de surface;
Alain Langlois, conseiller juridique, Services juridiques;
David Bailey, directeur, Politiques de services nationaux aériens.
Le mercredi 30 mai 2007
TranSystems :
John Vickerman, directeur-fondateur.
Le mardi 5 juin 2007
Southern Ontario Gateway Council :
John Best, directeur général.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Lise Bacon
Vice-président : L'honorable David Tkachuk
et
Les honorables sénateurs :
Adams, Carney, C.P., Dawson, Eyton, Fox, C.P., *Hervieux-Payette, C.P., (ou Tardif), Johnson, *LeBreton, C.P., (ou Comeau), Merchant, Munson, Phalen, Zimmer
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Cochrane substitué à celui de l'honorable sénateur Johnson (le 16 mai 2007).
Le nom de l'honorable sénateur Johnson substitué à celui de l'honorable sénateur Cochrane (le 17 mai 2007).
Le nom de l'honorable sénateur Carney, C.P. substitué à celui de l'honorable sénateur Segal (le 17 mai 2007).
Le nom de l'honorable sénateur Fox, C.P. substitué à celui de l'honorable sénateur Mercer (le 30 mai 2007).
Le nom de l'honorable sénateur Fairbairn, C.P. substitué à celui de l'honorable sénateur Zimmer (le 4 juin 2007).
Le nom de l'honorable sénateur Zimmer substitué à celui de l'honorable sénateur Fairbairn, C.P. (le 5 juin 2007).