Délibérations du Comité sénatorial permanent de l'Énergie,
de l'environnement et des ressources naturelles

Deuxième session de la trente-neuvième législature, 2007

Président : L'honorable TOMMY BANKS

Le jeudi 6 décembre 2007
Le mardi 11 décembre 2007
Le jeudi 13 décembre 2007

Fascicule n^o3

Quatrième réunion concernant :

La teneur du projet de loi S-208, Loi exigeant que le ministre de l'Environnement crée, en collaboration avec les provinces, une agence habilitée à définir et à protéger les bassins hydrographiques du Canada qui seront les sources d'eau potable des générations futures

Première, deuxième et troisième (dernière) réunions concernant :

Le projet de loi C-15, Loi concernant l'exploitation de la réserve de charbon Donkin et l'emploi dans le cadre de l'exploitation de toute mine qui s'y trouve en tout ou en partie et apportant une modification corrélative à la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers

Premième réunion concernant :

L'examen de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999, chap. 33) conformément au paragraphe 343(1) de ladite loi

Y COMPRIS :
LE DEUXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Budget pour étude spéciale 2007-2008 — Nouvelles questions)
LE TROISIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-15)

COMPARAÎT :

L'honorable Gary Lunn, C.P., député, ministre des Ressources naturelles

TÉMOINS

Le jeudi 6 décembre 2007

Ressources naturelles Canada :

Stephen Lucas, sous-ministre adjoint, Secteur des minéraux et des métaux;

Anne-Marie Fortin, avocate-conseil, Services juridiques.

Le mardi 11 décembre 2007

Xstrata Coal :

Jamie Frankcombe, directeur général, Xstrata Coal Americas;

Darren Nicholls, gestionnaire de projet, Xstrata Coal Donkin;

Fred Dickson, avocat, McInnes & Cooper et conseiller stratégique, Xstrata Coal Donkin.

Agence canadienne d'évaluation environnementale :

Peter Sylvester, président;

Steve Burgess, vice-président par intérim, Prestation des programmes.

MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Tommy Banks

Vice-président : L'honorable Pierre Claude Nolin

Les honorables sénateurs :

Adams, Brown, Campbell, Cochrane, *Hervieux-Payette, C.P., (ou Tardif), Kenny, *LeBreton, C.P., (ou Comeau), Milne, Mitchell, Sibbeston, Spivak, Kenny, Trenholme Counsell

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

Le nom de l'honorable sénateur Phalen est substitué à celui de l'honorable sénateur Trenholme Counsell (le 11 décembre 2007).

Le nom de l'honorable sénateur Trenholme Counsell est substitué à celui de l'honorable sénateur Phalen (le 12 décembre 2007).

Le nom de l'honorable sénateur Moore est substitué à celui de l'honorable sénateur Adams (le 12 décembre 2007).

Le nom de l'honorable sénateur Adams est substitué à celui de l'honorable sénateur Moore (le 13 décembre 2007).

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