Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Deuxième session de la trente-neuvième législature, 2007-2008

Président : L'honorable JOSEPH A. DAY


Le mardi 12 février 2008
Le mercredi 13 février 2008

Fascicule no 5

Septième réunion concernant :

Le Budget des dépenses 2007-2008
(La mise en œuvre de la Loi fédérale sur la responsabilité)

et

Première réunion concernant :

Le projet de loi S-201, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques et la Loi sur la Banque du Canada (rapports financiers trimestriels)


TÉMOINS

Le mardi 12 février 2008
(La mise en œuvre de la Loi fédérale sur la responsabilité)

Bibliothèque du Parlement :

William R. Young, bibliothécaire parlementaire;

Allan Darling, conseiller spécial principal, Projet du Directeur parlementaire du budget;

Jacques Sabourin, directeur général par intérim, Service d'information et de recherche parlementaires.

Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement du Canada :

Shahid Minto, ombudsman de l'approvisionnement désigné;

Isabelle Deslandes, conseillère principale.
 

Le mercredi 13 février 2008 (projet de loi S-201)

Sénat du Canada :

L'honorable Hugh Segal, parrain du projet de loi.

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :

Rod Monette, contrôleur général du Canada par intérim;

John Morgan, contrôleur général adjoint;

Bill Matthews, directeur principal, Politique et Divulgation des comptes publics.


MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Joseph A. Day

Vice-président : L'honorable Terry Stratton

et

Les honorables sénateurs :

Biron, Chaput, Cowan, De Bané, C.P., Di Nino, Eggleton, C.P., *Hervieux-Payette, C.P. (ou Tardif), *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Murray, C.P., Nancy Ruth, Ringuette

*Membres d'office

(Quorum 4)


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