Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Finances nationales
Deuxième session de la trente-neuvième législature, 2007-2008
Président : L'honorable JOSEPH A. DAY
Le mardi 12 février 2008
Le mercredi 13 février 2008
Fascicule no 5
Septième réunion concernant :
Le Budget des dépenses 2007-2008
(La mise en œuvre de la Loi fédérale sur la responsabilité)
et
Première réunion concernant :
Le projet de loi S-201, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques et la Loi sur la Banque du Canada (rapports financiers trimestriels)
- Ordre de renvoi
- Procès-verbaux
- Témoignages du 12 février 2008 (124K)
- Témoignages du 13 février 2008 (130K)
TÉMOINS
Le mardi 12 février 2008
(La mise en œuvre de la Loi fédérale sur la responsabilité)
Bibliothèque du Parlement :
William R. Young, bibliothécaire parlementaire;
Allan Darling, conseiller spécial principal, Projet du Directeur parlementaire du budget;
Jacques Sabourin, directeur général par intérim, Service d'information et de recherche parlementaires.
Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement du Canada :
Shahid Minto, ombudsman de l'approvisionnement désigné;
Isabelle Deslandes, conseillère principale.
Le mercredi 13 février 2008 (projet de loi S-201)
Sénat du Canada :
L'honorable Hugh Segal, parrain du projet de loi.
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :
Rod Monette, contrôleur général du Canada par intérim;
John Morgan, contrôleur général adjoint;
Bill Matthews, directeur principal, Politique et Divulgation des comptes publics.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Joseph A. Day
Vice-président : L'honorable Terry Stratton
et
Les honorables sénateurs :
Biron, Chaput, Cowan, De Bané, C.P., Di Nino, Eggleton, C.P., *Hervieux-Payette, C.P. (ou Tardif), *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Murray, C.P., Nancy Ruth, Ringuette
*Membres d'office
(Quorum 4)