Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Deuxième session de la trente-neuvième législature, 2007-2008

Président : L'honorable JOSEPH A. DAY


Le mardi 8 avril 2008
Le mercredi 9 avril 2008

Fascicule no 9

Troisième et quatrième réunions concernant :
Le Budget des dépenses de 2008-2009
(La mise en œuvre de la Loi fédérale sur la responsabilité)

Y COMPRIS :
LE DOUZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Budget des dépenses de 2008-2009 — Gestion des ressources humaines dans la fonction publique)


TÉMOINS :

Le mardi 8 avril 2008

Commissariat à l'intégrité du secteur public :

Christiane Ouimet, commissaire;

Wayne Watson, sous-commissaire;

Joe Friday, avocat général.

Le mercredi 9 avril 2008

Service des poursuites pénales du Canada :

Brian Saunders, directeur intérimaire des poursuites pénales;

Chantal Proulx, directrice adjointe intérimaire des poursuites pénales, Direction du litige réglementaire et de la justice pénale;

George Dolhai, directeur adjoint intérimaire des poursuites pénales, Direction du litige pénal et du crime organisé;

Marc Fortin, directeur exécutif et avocat ministériel.


MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Joseph A. Day

Vice-président : L'honorable Terry Stratton

et

Les honorables sénateurs :

Biron, Chaput, Cowan, De Bané, C.P., Di Nino, Eggleton, P.C., *Hervieux-Payette, C.P. (ou Tardif), *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Murray, C.P., Nancy Ruth, Ringuette

*Membres d'office

(Quorum 4)


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