Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Finances nationales
Deuxième session de la trente-neuvième législature, 2007- 2008
Président : L'honorable JOSEPH A. DAY
Le mardi 15 avril 2008
Le mercredi 16 avril 2008
Fascicule no 10
Cinquième et sixième réunions concernant :
Le Budget supplémentaire des dépenses 2008-2009
(La mise en œuvre de la Loi fédérale sur la responsabilité)
COMPARAÎT :
L'honorable Michael Fortier, C.P.,
ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux
TÉMOINS :
Le mardi 15 avril 2008
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada :
François Guimont, sous-ministre;
Ian McLeod, avocat, Direction générale des services juridiques.
Le mercredi 16 avril 2008
Bibliothèque du Parlement :
Kevin Page, directeur parlementaire du budget;
William R. Young, bibliothécaire parlementaire.
Bureau du Conseil Privé :
Marc O'Sullivan, secrétaire adjoint au Cabinet par intérim, Personnel supérieur et Projets spéciaux.
Bureau du directeur des lobbyistes :
Michael Nelson, directeur des lobbyistes.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Joseph A. Day
Vice-président : L'honorable Terry Stratton
et
Les honorables sénateurs :
Biron, Cowan, De Bané, C.P., Di Nino, Eggleton, C.P., *Hervieux-Payette, C.P. (ou Tardif), *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Mitchell, Murray, C.P., Nancy Ruth, Ringuette
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Mitchell est substitué au nom de l'honorable sénateur Chaput (le 16 avril 2008).