Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Deuxième session de la trente-neuvième législature, 2007- 2008

Président : L'honorable JOSEPH A. DAY


Le mardi 15 avril 2008
Le mercredi 16 avril 2008

Fascicule no 10

Cinquième et sixième réunions concernant :

Le Budget supplémentaire des dépenses 2008-2009
(La mise en œuvre de la Loi fédérale sur la responsabilité)


COMPARAÎT :

L'honorable Michael Fortier, C.P.,
ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux


TÉMOINS :

Le mardi 15 avril 2008

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada :

François Guimont, sous-ministre;

Ian McLeod, avocat, Direction générale des services juridiques.

Le mercredi 16 avril 2008

Bibliothèque du Parlement :

Kevin Page, directeur parlementaire du budget;

William R. Young, bibliothécaire parlementaire.

Bureau du Conseil Privé :

Marc O'Sullivan, secrétaire adjoint au Cabinet par intérim, Personnel supérieur et Projets spéciaux.

Bureau du directeur des lobbyistes :

Michael Nelson, directeur des lobbyistes.


MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Joseph A. Day

Vice-président : L'honorable Terry Stratton

et

Les honorables sénateurs :

Biron, Cowan, De Bané, C.P., Di Nino, Eggleton, C.P., *Hervieux-Payette, C.P. (ou Tardif), *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Mitchell, Murray, C.P., Nancy Ruth, Ringuette

*Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

Le nom de l'honorable sénateur Mitchell est substitué au nom de l'honorable sénateur Chaput (le 16 avril 2008).


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