Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Droits de la personne
Deuxième session de la trente-neuvième législature, 2007-2008
Présidente : L'honorable A. RAYNELL ANDREYCHUK
Le lundi 16 juin 2008
Fascicule no 7
Première (dernière) réunion concernant :
Le projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne
et
Cinquième réunion concernant :
L'évolution de diverses questions ayant traits auxdroits de la personne et à examiner, entre autres choses,
les mécanismes
du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales
en matière de droits de la personne
Y COMPRIS :
LE DOUZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Le projet de loi C-21)
COMPARAÎT :
L'honorable Chuck Strahl, C.P., député, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits
TÉMOINS :
Affaires indiennes et du Nord Canada :
Andrew Beynon, sous-ministre adjoint principal par intérim, Direction des politiques stratégiques.
Ministère de la Justice Canada :
Martin Reiher, avocat-conseil, Section des opérations et programmes;
Jim Hendry, avocat général, Section des droits de la personne.
Commission canadienne des droits de la personne :
Jennifer Lynch, présidente;
Yvonne Boyer, commissaire;
Linda Dabros, directrice générale, Centre du savoir;
Ian Fine, directeur général et avocat général principal.
Congrès des Peuples autochtones :
Patrick Brazeau, chef national.
Association des femmes autochtones du Canada :
Ellen Gabriel, présidente, Femmes autochtones du Québec Inc.
Assemblée des Premières Nations :
Angus Toulouse, chef régional;
Daniel Wilson, Politiques stratégiques, planification et questions juridiques.
Conseil des femmes de l'APN :
Lisa Shaver, chef.
À titre personnel :
Wendy Cornet, consultante et présidente de Cornet Consulting & Mediation Inc.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable A. Raynell Andreychuk
Vice-présidente : L'honorable Mobina S. B. Jaffer
et
Les honorables sénateurs :
Dallaire, Di Nino, Goldstein, *Hervieux-Payette, C.P. (ou Tardif), Jaffer, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Lovelace Nicholas, Munson, Oliver, Poy
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Kinsella est substitué à celui de l'honorable sénateur Stratton (le 10 juin 2008).
Le nom de l'honorable sénateur Dallaire est substitué à celui de l'honorable sénateur Cowan (le 10 juin 2008).
Le nom de l'honorable sénateur Di Nino est substitué à celui de l'honorable sénateur Kinsella (le 16 juin 2008).