Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles

Deuxième session de la trente-neuvième législature, 2007-2008

Présidente : L'honorable JOAN FRASER

Le lundi 25 février 2008
Le mardi 26 février 2008

Fascicule n^o 11

Onzième et douzième et treizième (dernière) réunions concernant :

Le projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence

Y COMPRIS :
LE HUITIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Le projet de loi C-2)

• Procès-verbaux
• Huitième rapport
• Témoignages du 25 février 2008 - Séance du matin (188K)
• Témoignages du 25 février 2008 - Séance de l'après-midi (243K)
• Témoignages du 26 février 2008(4K)

TÉMOINS

Le lundi 25 février 2008 (séance du matin)

Centre canadien de ressources pour les victimes de crimes :

Heidi Illingworth, directrice exécutive.

Canadian Centre for Abuse Awareness :

John Muise, directeur de la sécurité publique.

À titre personnel :

Anthony Doob, professeur, Université de Toronto.

Le lundi 25 février 2008 (séance de l'après-midi)

Service de police de Toronto :

Sergente-détective Kim Scanlan, Unité des crimes sexuels, Exploitation des enfants/victimes spéciales.

Association canadienne de chefs de police :

Chef Ian Mackenzie, Service de police d'Abbostford.

Gendarmerie royale du Canada :

Sergent d'état major Mike Frizell, Centre national de coordination contre l'exploitation des enfants.

À titre personnel :

Mohamed Ben Amar, professeur, Université de Montréal.

Centre canadien de lutte contre l'alcoolisme et les toxicomanies :

Doug Beirness, gestionnaire, Recherche et politiques.

Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique :

Kirk Tousaw, président, Comité pour la politique en matière de drogues.

MEMBRES DU COMITÉ

Présidente : L'honorable Joan Fraser

Vice-présidente : L'honorable A. Raynell Andreychuk

et

Les honorables sénateurs :

        Baker, C.P., Campbell, Di Nino, *Hervieux-Payette, C.P.(ou Tardif), Fox, C.P., Joyal, C.P.,  *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Merchant, Milne, Oliver, Stratton, Watt

*Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

Le nom de l'honorable sénateur Watt est substitué à celui de l'honorable sénateur Ringuette (le 25 février 2008).

Le nom de l'honorable sénateur Carstairs, C.P. est substitué à celui de l'honorable sénateur Campbell (le 25 février 2008).

Le nom de l'honorable sénateur Fox, C.P. est substitué à celui de l'honorable sénateur Cowan (le 25 février 2008).

Le nom de l'honorable sénateur Joyal, C.P. est substitué à celui de l'honorable sénateur De Bané, C.P. (le 25 février 2008).

Le nom de l'honorable sénateur Cowan est substitué à celui de l'honorable sénateur Carstairs, C.P. (le 26 février 2008).

Le nom de l'honorable sénateur Campbell est substitué à celui de l'honorable sénateur Cowan (le 26 février 2008).