Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Affaires juridiques et
constitutionnelles
Deuxième session de la trente-neuvième législature, 2007-2008
Présidente : L'honorable JOAN FRASER
Le mercredi 5 mars 2008
Le mercredi 12 mars 2008
Le jeudi 13 mars 2008
Fascicule no 12
Première, deuxième et troisième réunions concernant :
L'examen complet des modifications apportées par la Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu (L.C. 2004, ch. 24)
- Ordre de renvoi
- Procès-verbaux
- Témoignages du 5 mars 2008 (64K)
- Témoignages du 12 mars 2008 (129K)
- Témoignages du 13 mars 2008 (123K)
TÉMOINS :
Le mercredi 5 mars 2008
Élections Canada :
Marc Mayrand, directeur général des élections;
Diane R. Davidson, sous-directrice générale des élections et première conseillère juridique;
Michèle René de Cotret, avocate générale.
Le mercredi 12 mars 2008
Parti libéral du Canada :
Greg Fergus, directeur national;
Jack Siegel, coprésident, Commission permanente de la Constitution et des questions juridiques.
Nouveau parti démocratique du Canada :
Éric Hébert-Daly, directeur national.
Animal Alliance Environment Voters Party of Canada :
Liz White, chef.
Parti progressiste canadien :
L'honorable Sinclair M. Stevens, C.P., chef.
Pouvoir Politique du Peuple du Canada :
Laurel McCallum, représentante du chef.
Le jeudi 13 mars 2008
Le Parti Vert du Canada :
Peter Graham, critique des finances.
Parti communiste du Canada :
Miguel Figueroa, chef.
Parti de l'Héritage Chrétien du Canada :
Ron Gray, chef.
Parti marxiste-léniniste du Canada :
Anna Di Carlo, secrétaire.
À titre personnel :
Nelson Wiseman, professeur associé, Département d'études politiques, Université de Toronto.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Joan Fraser
Vice-présidente : L'honorable A. Raynell Andreychuk
et
Les honorables sénateurs :
Baker, C.P., Campbell, Di Nino, Fox, C.P., *Hervieux-Payette, C.P. (ou Tardif), Joyal, C.P., *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Merchant, Milne, Oliver, Stratton, Watt
*Membres d'office
(Quorum 4)