Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Affaires juridiques et
constitutionnelles
Deuxième session de la trente-neuvième législature, 2007-2008
Présidente : L'honorable JOAN FRASER
Le mercredi 16 avril 2008
Le jeudi 17 avril 2008
Fascicule no 15
Cinquième (dernière) réunion concernant :
Le projet de loi S-210, Loi modifiant le Code criminel (attentats suicides)
et
Quatrième réunion concernant :
L'examen complet des modifications apportées par la
Loi modifiant la Loi électorale du Canada et
la Loi de l'impôt sur le revenu (L.C. 2004, ch. 24)
et
Première réunion concernant :
Le projet de loi S-224, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (sièges vacants)
Y COMPRIS :
LE NEUVIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Budget pour étude spéciale 2008-2009 —
Loi électorale du Canada)
LE DIXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi S-210)
- Ordre de renvoi
- Procès-verbaux
- Les neuvième et dixième rapports du comité
- Témoignages du 16 avril 2008 (18K)
- Témoignages du 17 avril 2008 (87K)
TÉMOINS :
Le Sénat du Canada :
L'honorable sénateurWilfred P. Moore, parrain du projet de loi.
Élections Canada :
Marc Mayrand, directeur général des élections;
Diane R. Davidson, sous-directrice générale des élections, première conseillère juridique et Affaires réglementaires;
Stéphane Perrault, avocat général principal et directeur principal.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Joan Fraser
Vice-présidente : L'honorable A. Raynell Andreychuk
et
Les honorables sénateurs :
Baker, C.P., Campbell, Di Nino, *Hervieux-Payette, C.P. (ou Tardif), Joyal, C.P., *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Merchant, Milne, Oliver, Stratton, Watt
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Gustafson est substitué à celui de l'honorable sénateur Oliver (le 15 avril 2008).
Le nom de l'honorable sénateur Grafstein est substitué à celui de l'honorable sénateur Milne (le 16 avril 2008).
Le nom de l'honorable sénateur Robichaud, C.P., est substitué à celui de l'honorable sénateur Merchant (le 16 avril 2008).
Le nom de l'honorable sénateur Cowan est ajouté (le 16 avril 2008).
Le nom de l'honorable sénateur Oliver est substitué à celui de l'honorable sénateur Gustafson (le 17 avril 2008).
Le nom de l'honorable sénateur Merchant est substitué à celui de l'honorable sénateur Robichaud, C.P. (le 17 avril 2008).
Le nom de l'honorable sénateur Milne est substitué à celui de l'honorable sénateur Grafstein (le 17 avril 2008).
Le nom de l'honorable sénateur Moore est substitué à celui de l'honorable sénateur Milne (le 17 avril 2008).
Le remplacement à venir de l'honorable sénateur Cowan (le 17 avril 2008).
Le nom de l'honorable sénateur Milne est substitué à celui de l'honorable sénateur Moore (le 17 avril 2008).