Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Langues officielles

Deuxième session de la trente-neuvième législature, 2007-2008

Présidente : L'honorable MARIA CHAPUT

Le lundi 28 janvier 2008
Le lundi 4 février 2008 (à huis clos)
Le lundi 11 février 2008

Fascicule n^o2

Travaux futurs (à huis clos)

et

Troisième et quatrième réunions concernant :
L'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la Loi

Y COMPRIS :
LE DEUXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Le budget 2007-08 pour une étude spéciale : Application de la Loi sur les langues officielles)

COMPARAÎT :

Le lundi 11 février 2008

L'honorable Josée Verner, C.P., députée, ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles

TÉMOINS :

Le lundi 28 janvier 2008

Agence de la fonction publique du Canada :

Monique Boudrias, première vice-présidente;

Kelly Collins, directeur général, Recherche, planification stratégique et développement de politiques.

Ministère de la Justice Canada :

François Nadeau, avocat, Portefeuille du Conseil du Trésor, Service juridique.

Le lundi 11 février 2008

Patrimoine canadien :

Hubert Lussier, directeur général, Programmes d'appui aux langues officielles;

Jérôme Moisan, directeur principal, Secrétariat des langues officielles.

Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada :

Lise Routhier-Boudreau, présidente;

Diane Côté, directrice, Liaisons communautaires et gouvernementales.

Fédération culturelle canadienne-française

Raymonde Boulay LeBlanc, présidente du Conseil d'administration;

Pierre Bourbeau, directeur général.

MEMBRES DU COMITÉ

Présidente : L'honorable Maria Chaput

Vice-présidente : L'honorable Andrée Champagne, C.P.

Les honorables sénateurs :

Comeau, De Bané, C.P., Goldstein, *Hervieux-Payette, C.P., (ou Tardif), *LeBreton, C.P., (ou Comeau), Losier- Cool, Murray, C.P., Poulin

*Membres d'office

(Quorum 4)

Modification de la composition du comité :

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

Le nom de l'honorable sénateur Poulin, est substitué à celui de l'honorable sénateur Harb (le 8 novembre 2007).

Le nom de l'honorable sénateur Ringuette, est substitué à celui de l'honorable sénateur Losier-Cool (le 6 décembre 2007).

Le nom de l'honorable sénateur Losier-Cool, est substitué à celui de l'honorable sénateur Ringuette (le 11 décembre 2007).

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