Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Langues officielles
Deuxième session de la trente-neuvième législature, 2007- 2008
Présidente : L'honorable MARIA CHAPUT
Le lundi 28 avril 2008
Le lundi 5 mai 2008
Fascicule no 5
Dixième et onzième réunions concernant :
L'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la Loi
Y COMPRIS :
LE TROISIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Le budget 2008-09 pour une étude spéciale : Application de la Loi sur les langues officielles)
- Procès-verbaux
- Le troisième rapport
- Témoignages du 28 avril 2008 (97K)
- Témoignages du 5 mai 2008 (61K)
TÉMOINS :
Le lundi 28 avril 2008
Office national du film du Canada :
Deborah Drisdell, directrice, Planification stratégique et relations gouvernementales.
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes :
Annie Laflamme, directrice, Politiques et demandes relatives à la Télévision de langue française.
Centre national des Arts :
Anne Tanguay, gestionnaire, Services de traduction et championne des langues officielles.
Radio-Canada :
Jules Chiasson, chef, Relations francophonie et affiliées.
Conseil des Arts du Canada :
André Courchesne, directeur, Division des initiatives stratégiques.
Le lundi 5 mai 2008
Centre de la francophonie des Amériques :
Jean-Louis Roy, président du Conseil d'administration (par vidéoconférence).
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Maria Chaput
Vice-présidente : L'honorable Andrée Champagne, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
Comeau, De Bané, C.P., Goldstein, *Hervieux-Payette, C.P. (ou Tardif), *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Losier-Cool, Murray, C.P., Poulin, Tardif
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Ringuette substitué à celui de l'honorable sénateur Tardif (le 28 avril 2008).
Le nom de l'honorable sénateur Tardif substitué à celui de l'honorable sénateur Ringuette (le 29 avril 2008).