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Délibération du Comité permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement

Deuxième session de la trente-neuvième législature, 2007-2008

Président : L'honorable WILBERT J. KEON


Le mardi 1er avril 2008

Fascicule no 2

Deuxième réunion concernant :

Utilisation des langues autochtones

et

Les travaux futurs du comité

Y COMPRIS :
LE QUATRIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Budget pour une mission d'étude 2007-2008 — Utilisation des langues autochtones)

LE CINQUIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Utilisation des langues autochtones)


MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Wilbert J. Keon

Vice-président : L'honorable David P. Smith, C.P.

et

Les honorables sénateurs :

Andreychuk, Angus, Brown, Champagne, C.P., Cools, Corbin, Cordy, Fraser, Furey, *Hervieux-Payette, C.P. (ou Tardif), Joyal, C.P., *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Losier-Cool, McCoy, Robichaud, C.P.

*Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 85(4) du règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

Le nom de l'honorable sénateur Adams est substitué à celui de l'honorable sénateur Fraser (le 14 février 2008).

Le nom de l'honorable sénateur Fraser est substitué à celui de l'honorable sénateur Adams (le 25 février 2008).


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