Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Transports et des
communications
Deuxième session de la trente-neuvième législature, 2007-2008
Présidente : L'honorable LISE BACON
Le mercredi 13 février 2008
Fascicule no 6
Dixième réunion concernant :
Le trafic du fret conteneurisé manutentionné par les ports du Canada
Première (dernière) réunion concernant :
Le projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (transport ferroviaire)
Y COMPRIS :
LE QUATRIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Le projet de loi C-8)
COMPARAÎT
Le projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada
(transport ferroviaire) :
Brian Jean, député, secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités
TÉMOINS
Le trafic du fret conteneurisé manutentionné par les ports du Canada :
Prince Rupert Grain Ltd. :
Jeff Burghardt, président-directeur général.
Le projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada
(transport ferroviaire) :
Transports Canada :
Helena Borges, directrice générale, Politique du transport de surface;
Alain Langlois, avocat, Services juridiques.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Lise Bacon
Vice-président : L'honorable Donald H. Oliver
et
Les honorables sénateurs :
Adam, Dawson, Eyton, Fox, C.P., *Hervieux-Payette, C.P. (ou Tardif), Johnson, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Mercer, Merchant, Phalen, Tkachuk, Zimmer
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Dawson est substitué à celui de l'honorable Cowan (le 11 février 2008).