Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Deuxième session de la quarantième législature, 2009
Président : L'honorable GERRY ST. GERMAIN, C.P.
Le mardi 5 mai 2009
Le mercredi 6 mai 2009
Fascicule no 5
Deuxième (dernière) réunion concernant :
Le projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes
Neuvième réunion concernant :
Les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l'égard des Premières nations, des Inuits et des Métis et d'autres questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada
Y COMPRIS :
LE TROISIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Budget 2009-2010)
LE QUATRIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-5)
- Procès-verbaux
- Le troisième rapport
- Le quatrième rapport
- Témoignages du 5 mai 2009 (96K)
- Témoignages du 6 mai 2009 (122K)
TÉMOINS :
Le mardi 5 mai 2009
Conseil des ressources indiennes :
Errnol Gray, président;
Roy Fox, président-directeur général;
Delbert Wapass, chef adjoint, Fédération des nations indiennes de la Saskatchewan;
Wayne Faithful, conseiller, Première nation Frog Lake.
Premières nations Stoney Nakoda :
David Bearspaw, chef, bande Bearspaw;
Clifford Poucette, chef, bande Wesley;
Bruce Labelle, chef, bande Chiniki;
Douglas Rae, conseiller juridique;
John Snow, directeur du pétrole et du gaz.
Groupe de pression indépendant voulant faire modifier la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes — 1974 :
Eugene Seymour, coordinateur.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Gerry St. Germain, C.P.
Vice-président : L'honorable Nick G. Sibbeston
et
Les honorables sénateurs :
Brazeau, Brown, Campbell, Carstairs, C.P., *Cowan (ou Tardif), Dyck, Hubley, Lang, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Lovelace Nicholas, Peterson, Raine
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Campbell a remplacé l'honorable sénateur Fraser (le 7 mai 2009).
L'honorable sénateur Carstairs, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Cordy (le 7 mai 2009).
L'honorable sénateur Cordy a remplacé l'honorable sénateur Fairbairn, C.P. (le 6 mai 2009).
L'honorable sénateur Fraser a remplacé l'honorable sénateur Campbell (le 5 mai 2009).
L'honorable sénateur Fairbairn, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Carstairs, C.P. (le 29 avril 2009).