Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones

Deuxième session de la quarantième législature, 2009

Président : L'honorable GERRY ST. GERMAIN, C.P.


Le mardi 5 mai 2009
Le mercredi 6 mai 2009

Fascicule no 5

Deuxième (dernière) réunion concernant :

Le projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes

Neuvième réunion concernant :

Les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l'égard des Premières nations, des Inuits et des Métis et d'autres questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada

Y COMPRIS :
LE TROISIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Budget 2009-2010)

LE QUATRIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-5)


TÉMOINS :

Le mardi 5 mai 2009

Conseil des ressources indiennes :

Errnol Gray, président;

Roy Fox, président-directeur général;

Delbert Wapass, chef adjoint, Fédération des nations indiennes de la Saskatchewan;

Wayne Faithful, conseiller, Première nation Frog Lake.

Premières nations Stoney Nakoda :

David Bearspaw, chef, bande Bearspaw;

Clifford Poucette, chef, bande Wesley;

Bruce Labelle, chef, bande Chiniki;

Douglas Rae, conseiller juridique;

John Snow, directeur du pétrole et du gaz.

Groupe de pression indépendant voulant faire modifier la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes — 1974 :

Eugene Seymour, coordinateur.


MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Gerry St. Germain, C.P.

Vice-président : L'honorable Nick G. Sibbeston

et

Les honorables sénateurs :

Brazeau, Brown, Campbell, Carstairs, C.P., *Cowan (ou Tardif),  Dyck, Hubley, Lang, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Lovelace Nicholas, Peterson, Raine

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénateur Campbell a remplacé l'honorable sénateur Fraser (le 7 mai 2009).

L'honorable sénateur Carstairs, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Cordy (le 7 mai 2009).

L'honorable sénateur Cordy a remplacé l'honorable sénateur Fairbairn, C.P. (le 6 mai 2009).

L'honorable sénateur Fraser a remplacé l'honorable sénateur Campbell (le 5 mai 2009).

L'honorable sénateur Fairbairn, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Carstairs, C.P. (le 29 avril 2009).


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