Délibérations du Comité
sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la
défense
Deuxième session de la quarantième législature, 2009
Président : L'honorable COLIN KENNY
Le lundi 30 mars 2009
Le mercredi 1er avril 2009 (à huis clos)
Fascicule no 3
Première (dernière) réunion concernant :
Le projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur les douanes
et
Deuxième réunion concernant :
La politique de sécurité nationale du Canada
Y COMPRIS :
LE DEUXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Le projet de loi S-2)
COMPARAÎT :
L'honorable Peter Van Loan, C.P., député, ministre de la Sécurité publique
TÉMOINS :
Le lundi 30 mars 2009
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada :
Carman Baggaley, conseiller en politiques stratégiques.
Conseil des aéroports du Canada :
Jim Facette, président et chef de la direction.
Agence des services frontaliers du Canada :
Deirdre Kerr-Perrott, vice-présidente, Innovation, sciences et technologie;
Kristine Allen, avocate-conseil, Services juridiques;
Caroline Xavier, directrice générale, Direction de l'élaboration des politiques et des programmes.
Alliance canadienne du camionnage :
David Bradley, président directeur général.
Manufacturiers et exportateurs du Canada :
Jean Michel Laurin, vice-président, Politique d'affaires mondiales.
Défense nationale :
Général Walt Natynczyk, chef d'état major de la Défense;
Lieutenant-commandant J.R. Michel Thibault, aide de camp du général Natynczyk.
À titre personnel :
Major-général à la retraite Keith McDonald.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Colin Kenny
Vice-présidente : L'honorable Pamela Wallin
et
Les honorables sénateurs :
Banks, *Cowan (ou Tardif), Day, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Manning, Meighen, Moore, Tkachuk, Zimmer
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Day a remplacé l'honorable sénateur Mitchell (le 31 mars 2009).
L'honorable sénateur Meighen a remplacé l'honorable sénateur Nolin (le 31 mars 2009).
L'honorable sénateur Manning a remplacé l'honorable sénateur Lang (le 30 mars 2009).
L'honorable sénateur Lang a remplacé l'honorable sénateur Martin (le 30 mars 2009).
L'honorable sénateur Nolin a remplacé l'honorable sénateur Meighen (le 30 mars 2009).
L'honorable sénateur Martin a remplacé l'honorable sénateur Manning (le 26 mars 2009).
L'honorable sénateur Mitchell a remplacé l'honorable sénateur Day (le 26 mars 2009).