Délibérations du Comité
sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la
défense
Deuxième session de la quarantième législature, 2009
Président : L'honorable COLIN KENNY
Le lundi 28 septembre 2009 (à huis clos)
Le lundi 5 octobre 2009
Le lundi 19 octobre 2009
Fascicule no 9
Treizième, quatorzième et quinzième réunions concernant :
La politique de sécurité nationale du Canada
(La GRC en transition)
Y COMPRIS :
LE SIXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Le déblocage de fonds additionnels)
- Procès-verbaux
- Le sixième rapport
- Témoignages du 5 octobre 2009 (103K)
- Témoignages du 19 octobre 2009 (102K)
TÉMOINS :
Le lundi 5 octobre 2009Conseil de mise en œuvre de la réforme au sein de la GRC :
Beverley A. Busson, membre;
David McAusland, président.
Gendarmerie royale du Canada :
Peter D. Martin, sous-commissaire, dirigeant principal des ressources humaines.
Le lundi 19 octobre 2009
Gendarmerie royale du Canada :
Commissaire adjoint Roger L. Brown, commandant divisionnaire, Division Dépôt;
Surintendant principal Bob Smart, officier responsable de la formation, Division Dépôt.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Colin Kenny
Vice-présidente : L'honorable Pamela Wallin
et
Les honorables sénateurs :
Banks, *Cowan (ou Tardif), Day, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Manning, Moore, Nolin, Tkachuk, Zimmer
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Tkachuk a remplacé l'honorable sénateur Lang (le 19 octobre 2009).
L'honorable sénateur Lang a remplacé l'honorable sénateur Tkachuk (le 15 octobre 2009).
L'honorable sénateur Nolin a remplacé l'honorable sénateur Meighen (le 14 octobre 2009).
L'honorable sénateur Meighen a remplacé l'honorable sénateur Lang (le 6 octobre 2009).
L'honorable sénateur Tkachuk a remplacé l'honorable sénateur Nolin (le 5 octobre 2009).
L'honorable sénateur Banks a remplacé l'honorable sénateur Mitchell (le 5 octobre 2009).
L'honorable sénateur Nolin a remplacé l'honorable sénateur Tkachuk (le 5 octobre 2009).
L'honorable sénateur Lang a remplacé l'honorable sénateur Meighen (le 5 octobre 2009).
L'honorable sénateur Meighen a remplacé l'honorable sénateur Nolin (le 5 octobre 2009).
L'honorable sénateur Mitchell a remplacé l'honorable sénateur Banks (le 5 octobre 2009).
L'honorable sénateur Banks a remplacé l'honorable sénateur Dallaire (le 5 octobre 2009).
L'honorable sénateur Nolin a remplacé l'honorable sénateur Meighen (le 1er octobre 2009).
L'honorable sénateur Day a remplacé l'honorable sénateur Moore (le 1er octobre 2009).
L'honorable sénateur Moore a remplacé l'honorable sénateur Day (le 30 septembre 2009).
L'honorable sénateur Dallaire a remplacé l'honorable sénateur Banks (le 29 septembre 2009).
L'honorable sénateur Moore a remplacé l'honorable sénateur Cowan (le 29 septembre 2009).
L'honorable sénateur Tkachuk a remplacé l'honorable sénateur Lang (le 28 septembre 2009).
L'honorable sénateur Lang a remplacé l'honorable sénateur Tkachuk (le 28 septembre 2009).
L'honorable sénateur Banks a remplacé l'honorable sénateur Peterson (le 28 septembre 2009).
L'honorable sénateur Cowan a remplacé l'honorable sénateur Moore (le 28 septembre 2009).
L'honorable sénateur Peterson a remplacé l'honorable sénateur Banks (le 22 septembre 2009).
L'honorable sénateur Tkachuk a remplacé l'honorable sénateur Nolin (le 28 juillet 2009).
L'honorable sénateur Nolin a remplacé l'honorable sénateur Tkachuk (le 16 juillet 2009).