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Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles

Deuxième session de la quarantième législature, 2009

Président : L'honorable W. DAVID ANGUS


Le mardi 28 avril 2009
Le mardi 5 mai 2009
Le jeudi 7 mai 2009

Fascicule no 5

Deuxième, troisième et quatrième réunions concernant :

Les éléments du projet de loi C-10, Loi d'exécution du budget de 2009, concernant la Loi sur la protection des eaux navigables (partie 7)


COMPARAÎT :

Le mardi 5 mai 2009

Brian Jean, député, secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l'Infrastructureet des Collectivités


TÉMOINS :

Le mardi 28 avril 2009

Club Sierra du Canada :

Stephen Hazell, directeur général.

Société pour la nature et les parcs du Canada :

Jay Morrison, président, Campagne Right to Paddle.

Fédération canadienne de la faune :

Terri-Lee Reid, chercheuse en conservation;

Leigh Edgar, chercheur en conservation.

Le mardi 5 mai 2009

Transports Canada :

David Osbaldeston, gestionnaire, Programme de la protection des eaux navigables;

Donald Roussel, directeur général, Sécurité maritime.

Le jeudi 7 mai 2009

Canadian Rivers Network :

Phil Green, directeur.

Pagaie Canada :

Richard Alexander, président.

Lake Ontario Waterkeeper :

Mark Mattson, président;

Krystyn Tully, vice-présidente.

Ontario Recreational Canoeing and Kayaking Association :

Jim Wood, vice-président, Développement organisationnel.


MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable W. David Angus

Vice-président : L'honorable Grant Mitchell

et

Les honorables sénateurs :

Adams, Banks, *Cowan (ou Tardif), Lang, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Merchant, Milne, Neufeld, Peterson, St. Germain, C.P., Sibbeston, Spivak

* Membres d'office

(Quorum 4)


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