Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Finances nationales
Deuxième session de la quarantième législature, 2009
Président : L'honorable JOSEPH A. DAY
Le mardi 29 septembre 2009
Le mercredi 30 septembre 2009
Fascicule no 12
Quinzième réunion concernant :
Le Budget des dépenses 2009-2010
Première réunion concernant :
La teneur du projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et augmentant les prestations
- Ordre de renvoi
- Procès-verbaux
- Témoignages du 29 septembre 2009 (107K)
- Témoignages du 30 septembre 2009 (86K)
TÉMOINS
Le mardi 29 septembre 2009
Bureau du Conseil privé :
Marilyn MacPherson, sous-ministre adjointe (Services ministériels);
Yvan Roy, sous-secrétaire du Cabinet et conseiller juridique.
Le mercredi 30 septembre 2009
Ressources humaines et Développement des compétences Canada :
Paul Thompson, sous-ministre adjoint délégué, Direction générale des compétences et de l'emploi;
Louis Beauséjour, directeur général, Politique de l'assurance-emploi, Direction générale des compétences et de l'emploi.
Service Canada :
Philip Clarke, directeur général, Traitement des demandes de prestations.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Joseph A. Day
Vice-président : L'honorable Irving Gerstein
et
Les honorables sénateurs :
Callbeck, Carignan, *Cowan (ou Tardif), De Bané, C.P., Di Nino, Dickson, Eggleton, C.P., Finley, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Mitchell, Ringuette, Robichaud, C.P.
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Chaput (le 30 septembre 2009).
L'honorable sénateur Mitchell a remplacé l'honorable sénateur Downe (le 29 septembre 2009).
L'honorable sénateur Dickson a remplacé l'honorable sénateur Rivard (le 29 septembre 2009).
L'honorable sénateur Carignan a remplacé l'honorable sénateur Nancy Ruth (le 29 septembre 2009).
L'honorable sénateur Downe a remplacé l'honorable sénateur Mitchell (le 28 septembre 2009).
L'honorable sénateur Finley a remplacé l'honorable sénateur Neufeld (le 28 septembre 2009).
L'honorable sénateur Mitchell a remplacé l'honorable sénateur Banks (le 17 septembre 2009).