Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Finances nationales
Deuxième session de la quarantième législature, 2009
Président : L'honorable JOSEPH A. DAY
Le lundi 7 décembre 2009
Le mardi 8 décembre 2009
Le mercredi 9 décembre 2009
Fascicule no 19
Première, deuxième et troisième (dernière) réunions concernant :
La teneur du projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et modifiant d'autres lois en conséquence
Quatrième (dernière) réunion concernant :
Le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2009-2010
Troisième (dernière) réunion concernant :
Le projet de loi C-51, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en œuvre d'autres mesures
Y COMPRIS :
LE ONZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Rapport sur le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2009-2010)
LE DOUZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Le projet de loi C-51)
- Ordre de renvoi
- Procès-verbaux
- Le onzième rapport
- Le douzième rapport
- Témoignages du 7 décembre 2009 (102K)
- Témoignages du 8 décembre 2009 (101K)
- Témoignages du 9 décembre 2009 (45K)
TÉMOINS :
Le lundi 7 décembre 2009 :
Ressources humaines et Développement des compétences Canada :
Frank Vermaeten, sous-ministre adjoint principal, Direction générale des compétences et de l'emploi;
Louis Beauséjour, directeur général, Politique de l'assurance-emploi, Direction générale des compétences et de l'emploi.
Service Canada :
Philip Clarke, directeur général, Traitement des demandes de prestations.
Le mardi 8 décembre 2009 :
À titre personnel :
Michel Bédard, ancien actuaire en chef, Caisse d'assurance-chômage.
Fédération canadienne de l'entreprise indépendante :
Lucie Charron, économiste principale;
Ian Dawkins, analyste des politiques.
Le mercredi 9 décembre 2009 :
Office régional de la santé de Winnipeg :
Dr Mike Harlos, directeur médical, Programme de soins palliatifs (par vidéoconférence).
La Coalition pour des soins de fin de vie de qualité de Canada :
Denise Page, analyste principale des politiques en santé, Défense de l'intérêt public national, Société canadienne du cancer.
À titre personnel :
Sharon Ruth.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Joseph A. Day
Vice-président : L'honorable Irving Gerstein
et
Les honorables sénateurs :
Callbeck, Carignan, Carstairs, C.P., *Cowan (ou Tardif), De Bané, C.P., Di Nino, Eggleton, P.C., Finley, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Mitchell, Ringuette, Stratton
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Carstairs, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Chaput (le 9 décembre 2009).
L'honorable sénateur Stratton a remplacé l'honorable sénateur Lang (le 8 décembre 2009).
L'honorable sénateur Eggleton, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Baker, C.P. (le 8 décembre 2009).
L'honorable sénateur Chaput a remplacé l'honorable sénateur Carstairs, C.P. (le 8 décembre 2009).
L'honorable sénateur Baker, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Eggleton, C.P. (le 8 décembre 2009).
L'honorable sénateur Callbeck a remplacé l'honorable sénateur Fairbairn, C.P. (le 7 décembre 2009).
L'honorable sénateur Mitchell a remplacé l'honorable sénateur Peterson (le 7 décembre 2009).
L'honorable sénateur Carstairs, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Chaput (le 7 décembre 2009).
L'honorable sénateur Lang a remplacé l'honorable sénateur Neufeld (le 7 décembre 2009).
L'honorable sénateur Neufeld a remplacé l'honorable sénateur Lang (le 7 décembre 2009).