Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Affaires juridiques et
constitutionnelles
Deuxième session de la quarantième législature, 2009
Présidente : L'honorable JOAN FRASER
Le mercredi 17 juin 2009
Le jeudi 18 juin 2009
Fascicule no 12
Le première, deuxième et troisième (dernière) réunions concernant :
Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel (crime organisé et protection des personnes associées au système judiciaire)
Première (dernière) réunion concernant :
Le projet de loi C-39, Loi modifiant la Loi sur les juges
Y COMPRIS :
LE NEUVIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-39)
LE DIXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-14)
- Ordres de renvoi
- Procès-verbaux
- Le neuvième rapport
- Le dixième rapport
- Témoignages du 17 juin 2009 (155K)
- Témoignages du 17 juin 2009 (séance du matin) (130K)
- Témoignages du 17 juin 2009 (séance de l'après-midi) (14K)
COMPARAISSENT :
L'honorable Rob Nicholson, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada
L'honorable Chuck Strahl, C.P., député, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits
TÉMOINS :
Le mercredi 17 juin 2009
Affaires indiennes et du Nord Canada :
Caroline Davis, sous-ministre adjointe, Secteur de résolution et des affaires individuelles;
Aideen Nabigon, directrice exécutive intérimaire, Secrétariat de la Commission de vérité et de réconciliation Canada.
Ministère de la Justice Canada :
Matthew Taylor, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal.
Criminal Lawyers' Association :
Michael Spratt, avocat de la défense, désigné par la CLA.
Le jeudi 18 juin 2009
Gendarmerie royale du Canada :
Michel Aubin, directeur, Opérations fédérales et internationales.
Association canadienne des chefs de police :
Todd Shean, représentant.
Statistique Canada :
Lynn Barr-Telford, directrice, Centre canadien de la statistique juridique;
Craig Grimes, analyste principal, Programme des tribunaux, Centre canadien de la statistique juridique;
Mia Dauvergne, analyste principale, Programme des services policiers, Centre canadien de la statistique juridique.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Joan Fraser
Vice-président : L'honorable Pierre Claude Nolin
et
Les honorables sénateurs :
Angus, Baker, C.P., Bryden, Campbell, *Cowan (ou Tardif), Dickson, Hubley, Joyal, C.P., *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Milne, Rivest, Wallace
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Hubley a remplacé l'honorable sénateur Watt (le 18 juin 2009).
L'honorable sénateur Angus a remplacé l'honorable sénateur Raine (le 12 juin 2009).