Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Affaires juridiques et
constitutionnelles
Deuxième session de la quarantième législature, 2009
Présidente : L'honorable JOAN FRASER
Le mercredi 2 décembre 2009
Le jeudi 3 décembre 2009
Fascicule no 21
Douzième et treizième (dernière) réunions concernant :
Le projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
Y COMPRIS :
LE DOUZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Le projet de loi C-15)
- Procès-verbaux
- Douzième rapport
- Témoignages du 2 décembre (231K)
- Témoignages du 3 décembre (109K)
- Annexe A - Annexe 5900-2.40/L1-C-15, 21 « 9 »
TÉMOINS
Le mercredi 2 décembre 2009
BC Compassion Club Society :
Jeet-Kei Leung, coordonnateur des communications.
Beyond Prohibition Foundation :
Kirk Tousaw, directeur exécutif.
Vancouver Island Compassion Society :
Philippe Lucas, fondateur/directeur exécutif.
Société canadienne du sida :
Lynne Belle-Isle, conseillère aux programmes, Programmes nationaux.
Ministère de la Justice Canada :
Paul Saint-Denis, avocat-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal.
Le jeudi 3 décembre 2009
Ministère de la Justice Canada :
Paul Saint-Denis, avocat-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Joan Fraser
Vice-président : L'honorable Pierre Claude Nolin
et
Les honorables sénateurs :Baker, C.P., Carignan, Carstairs, *Cowan (ou Tardif), Joyal, C.P., Lang, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Mercer, Milne, Rivest, Stratton, Wallace, Watt
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Stratton a remplacé l'honorable sénateur Nolin (le 3 décembre 2009).
L'honorable sénateur Carstairs, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Banks (le 3 décembre 2009).
L'honorable sénateur Mercer a remplacé l'honorable sénateur Campbell (le 3 décembre 2009).
L'honorable sénateur Lang a remplacé l'honorable sénateur Angus (le 3 décembre 2009).