Délibérations du Comité
permanent du
Règlement, de la procédure et
des droits du Parlement
Deuxième session de la quarantième législature, 2009
Président : L'honorable DONALD H. OLIVER
Le mardi 31 mars 2009 (à huis clos)
Le mardi 21 avril 2009
Le mercredi 22 avril 2009
Fascicule no 5
Troisième et quatrième réunions concernant :
L'examen du Règlement du Sénat (article 86(1)f)i)) — les questions de privilège
Première réunion concernant :
L'etude sur le système de comités du Sénat
- Ordre de renvoi
- Procès-verbaux
- Témoignages du 21 avril 2009 (70K)
- Témoignages du 22 avril 2009 (58K)
TÉMOIN
Le mercredi 22 avril 2009
Sénat du Canada:
Charles Robert, greffier principal, Bureau de la procédure et des travaux de la Chambre.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Donald H. Oliver
Vice-président : L'honorable David P. Smith, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
Andreychuk, Brown, Cools, Corbin, *Cowan (ou Tardif), Duffy, Fraser, Furey, Joyal, C.P., Keon, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Losier-Cool, McCoy, Nolin, Robichaud, C.P.
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Fraser a remplacé l'honorable sénateur Campbell (le 22 avril 2009).
L'honorable sénateur Campbell a remplacé l'honorable sénateur Milne (le 22 avril 2009).
L'honorable sénateur Duffy a remplacé l'honorable sénateur MacDonald (le 21 avril 2009).
L'honorable sénateur Milne a remplacé l'honorable sénateur Fraser (le 20 avril 2009).
L'honorable sénateur MacDonald a remplacé l'honorable sénateur Duffy (le 20 avril 2009).
L'honorable sénateur Fraser a remplacé l'honorable sénateur Milne (le 31 mars 2009).
L'honorable sénateur Milne a remplacé l'honorable sénateur Fraser (le 30 mars 2009).