Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et
de la technologie
Deuxième session de la quarantième législature, 2009
Président : L'honorable ART EGGLETON, C.P.
Le mercredi 17 juin 2009
Le lundi 22 juin 2009
Fascicule no 5
Troisième et quatrième (dernière) réunion concernant :
Le projet de loi C-11, Loi visant à promouvoir la sûreté des agents pathogènes humains et des toxines
Y COMPRIS :
LE NEUVIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-11)
- Procès-verbaux
- Le neuvième rapport du comité
- Témoignages du 17 juin 2009 (114K)
- Témoignages du 22 juin 2009 (6K)
COMPARAÎT :
L'honorable Leona Aglukkaq, C.P., députée, ministre de la Santé
TÉMOINS :
Le mercredi 17 juin 2009
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada :
Chantal Bernier, commissaire adjointe à la protection de la vie privée;
Melanie Millar-Chapman, analyste principale des politiques et de la recherche.
Agence de la santé publique du Canada :
Dr David Butler-Jones, administrateur en chef de la santé publique;
Dre Theresa Tam, directrice générale, Centre des mesures et des interventions d'urgence.
Santé Canada :
Jane Allain, avocate générale.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Art Eggleton, C.P.
Vice-président : L'honorable Wilbert J. Keon
et
Les honorables sénateurs :
Callbeck, Champagne, C.P., Cook, Cordy, *Cowan (ou Tardif), Dyck, Eaton, Fairbairn, C.P., *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Martin, Pépin, Segal
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du sous-comité :
Conformément à l'article 85(4), du Règlement, la liste des membres du sous-comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Pépin a remplacé l'honorable sénateur Peterson (le 23 juin 2009).
L'honorable sénateur Peterson a remplacé l'honorable sénateur Pépin (le 22 juin 2009).
L'honorable sénateur Martin a remplacé l'honorable sénateur Lang (le 18 juin 2009).
L'honorable sénateur Lang a remplacé l'honorable sénateur Martin (le 18 juin 2009).
L'honorable sénateur Cook a remplacé l'honorable sénateur Munson (le 18 juin 2009).
L'honorable sénateur Munson a remplacé l'honorable sénateur Cook (le 17 juin 2009).
L'honorable sénateur Fairbairn, C.P., à remplacé l'honorable sénateur Peterson (le 11 juin 2009).
L'honorable sénateur Pépin à remplacé l'honorable sénateur Merchant (le 11 juin 2009).