Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et
de la technologie
Deuxième session de la quarantième législature, 2009
Président : L'honorable ART EGGLETON, C.P.
Le jeudi 17 septembre 2009
Le mercredi 30 septembre 2009
Fascicule no 6
Première et deuxième (dernière) réunions concernant :
Le projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le tabac
Y COMPRIS :
LE DIXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(projet de loi C-32)
- Ordre de renvoi
- Procès-verbaux
- Le dixième rapport du comité
- Témoignages du 17 septembre 2009 (107K)
- Témoignages du 30 septembre 2009 (129K)
TÉMOINS :
Le jeudi 17 septembre 2009
Association frontière hors taxes :
Laurie Karson, directrice générale.
Ontario Korean Businessmen's Association :
Kenneth Kim, directeur de l'exploitation et directeur général.
Association of Canadian Airport Duty Free Operators :
André J. Bergeron, directeur général.
Santé Canada :
Paul Glover, sous-ministre adjoint, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs;
Cathy Sabiston, directrice générale, Direction des substances contrôlées et de la lutte au tabagisme;
Denis Choinière, directeur, Bureau de la réglementation et de la conformité;
Diane Labelle, avocate générale, Services juridiques.
Le mercredi 30 septembre 2009
Rothmans, Benson & Hedges Inc., et Philip Morris International :
Debra Steger, experte en droit commercial international.
Casa Cubana :
Luc Martial, Affaires gouvernementales.
Association canadienne des dépanneurs en alimentation :
Michel Gadbois, vice-président principal.
Distribution G.V.A Inc. :
Luc Dumulong, vice-président.
Syndicat international des travailleurs et travailleuses de la boulangerie, confiserie, tabac et meunerie :
Richard Brousseau, président.
Société canadienne du cancer :
Rob Cunningham, analyste principal des politiques.
Médecins pour un Canada sans fumée :
Cynthia Callard, directrice exécutive.
Association pour les droits des non-fumeurs :
François Damphousse, directeur, bureau du Québec.
Coalition québécoise pour le contrôle du tabac :
Flory Doucas, codirectrice.
Coalition jeunesse de l'Est de l'Ontario :
Phil Jansson, animateur.
Santé Canada :
Paul Glover, sous-ministre adjoint, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs;
Cathy Sabiston, directrice générale, Direction des substances contrôlées et de la lutte au tabagisme;
Denis Choinière, directeur, Bureau de la réglementation et de la conformité;
Diane Labelle, avocate générale, Unité des services juridiques.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Art Eggleton, C.P.
Vice-président : L'honorable Wilbert J. Keon
et
Les honorables sénateurs :
Callbeck, Cook, Cordy, *Cowan (ou Tardif), Dyck, Eaton, Fairbairn, C.P., *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Ogilvie, Pépin, Rivard, Segal
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Rivard a remplacé l'honorable sénateur Martin (le 30 septembre 2009).
L'honorable sénateur Martin a remplacé l'honorable sénateur Stratton (le 30 septembre 2009).
L'honorable sénateur Stratton a remplacé l'honorable sénateur Martin (le 29 septembre 2009).
L'honorable sénateur Ogilvie a remplacé l'honorable sénateur Champagne, C.P., (le 29 septembre 2009).
L'honorable sénateur Champagne, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Stratton (le 29 septembre 2009).
L'honorable sénateur Stratton a remplacé l'honorable sénateur Champagne, C.P., (le 28 septembre 2009).
L'honorable sénateur Champagne, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Rivard (le 17 septembre 2009).