Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Troisième session de la quarantième législature, 2010-2011
Président : L'honorable GERRY ST. GERMAIN, C.P.
Le mardi 22 mars 2011
Le mercredi 23 mars 2011
Fascicule no 21
Vingt-neuvième et trentième réunions concernant :
Les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l'égard des Premières nations, des Inuits et des Métis et d'autres questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada (Questions concernant l'éducation des Premières nations)
TÉMOINS :
Le mardi 22 mars 2011
Première nation de Walpole Island :
E. Rex Isaac, conseiller de bande, Portefeuille : Éducation.
Le mercredi 23 mars 2011
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest :
Dan Daniels, sous-ministre, ministère de l'Éducation, de la Culture et de l'Emploi.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Gerry St. Germain, C.P.
Vice-présidente : L'honorable Lillian Eva Dyck
et
Les honorables sénateurs :Brazeau, Campbell, *Cowan (ou Tardif), Demers, Hubley, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Lovelace Nicholas, Nancy Ruth, Patterson, Raine, Sibbeston, Stewart Olsen
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Sibbeston a remplacé l'honorable sénateur Dallaire (le 23 mars 2011).
L'honorable sénateur Hubley a remplacé l'honorable sénateur Banks (le 23 mars 2011).
L'honorable sénateur Nancy Ruth a remplacé l'honorable sénateur Ataullahjan (le 23 mars 2011).
L'honorable sénateur Banks a remplacé l'honorable sénateur Sibbeston (le 22 mars 2011).
L'honorable sénateur Patterson a remplacé l'honorable sénateur Poirier (le 22 mars 2011).
L'honorable sénateur Campbell a remplacé l'honorable sénateur Banks (le 10 mars 2011).