Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Troisième session de la quarantième législature, 2010
Président : L'honorable MICHAEL A. MEIGHEN
Le mercredi 29 septembre 2010 (à huis clos)
Le jeudi 7 octobre 2010 (à huis clos)
Le mercredi 20 octobre 2010
Le jeudi 21 octobre 2010
Fascicule no 10
Treizième et quatorzième (dernière) réunions concernant :
L'étude sur la mesure dans laquelle les Canadiens recourent à des comptes d'épargne libre d'impôt et à des régimes enregistrés d'épargne-retraite
et
Première et deuxième réunions concernant :
L'Étude sur la revue statutaire de dix ans de la Banque de développement du Canada conformément à la Loi sur la Banque de développement du Canada
Y COMPRIS :
LE QUATRIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Rapport final intitulé : L'épargne-retraite :
la clé d'une retraite confortable)
- Ordre de renvoi
- Procès-verbaux
- Le quatrième rapport
- Témoignages du 20 octobre 2010 (130K)
- Témoignages du 21 octobre 2010 (98K)
TÉMOINS :
Le mercredi 20 octobre 2010
Banque de développement du Canada :
Jean-René Halde, président et chef de la direction;
Brian Hayward, membre du conseil d'administration.
Le jeudi 21 octobre 2010
Bureau du vérificateur général du Canada :
Sheila Fraser, vérificatrice générale du Canada;
Nancy Cheng, vérificatrice générale adjointe.
Raymond Chabot Grant Thornton :
Louise de Martigny, associée;
Gérald Daly, associé.
Manufacturiers et exportateurs du Canada :
Jean-Michel Laurin, vice-président, Affaires mondiales.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Michael A. Meighen
Vice-présidente : L'honorable Céline Hervieux-Payette, C.P.
et
Les honorables sénateurs :*Cowan (ou Tardif), Gerstein, Greene, Harb, Kochhar, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Massicotte, Mockler, Moore, Nancy Ruth, Oliver, Ringuette
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Nancy Ruth a remplacé l'honorable sénateur Ataullahjan (le 21 octobre 2010).
L'honorable sénateur Ataullahjan a remplacé l'honorable sénateur Poirier (le 21 octobre 2010).
L'honorable sénateur Poirier a remplacé l'honorable sénateur Ataullahjan (le 19 octobre 2010).
L'honorable sénateur Greene a remplacé l'honorable sénateur Brown (le 7 octobre 2010).
L'honorable sénateur Kochhar a remplacé l'honorable sénateur Marshall (le 7 octobre 2010).
L'honorable sénateur Brown a remplacé l'honorable sénateur Greene (le 6 octobre 2010).
L'honorable sénateur Marshall a remplacé l'honorable sénateur Kochhar (le 5 octobre 2010).
L'honorable sénateur Greene a remplacé l'honorable sénateur Marshall (le 4 octobre 2010).
L'honorable sénateur Marshall a remplacé l'honorable sénateur Greene (le 28 septembre 2010).
L'honorable sénateur Ataullahjan a remplacé l'honorable sénateur St. Germain, C.P. (le 22 septembre 2010).
L'honorable sénateur Moore a remplacé l'honorable sénateur Eggleton, C.P. (le 28 juin 2010).
L'honorable sénateur St. Germain, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Nolin (le 25 juin 2010).
L'honorable sénateur Gerstein a remplacé l'honorable sénateur Nancy Ruth (le 25 juin 2010).
L'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Hubley (le 23 juin 2010).