Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Troisième session de la quarantième législature, 2010

Président : L'honorable MICHAEL A. MEIGHEN


Le mercredi 29 septembre 2010 (à huis clos)
Le jeudi 7 octobre 2010 (à huis clos)
Le mercredi 20 octobre 2010
Le jeudi 21 octobre 2010

Fascicule no 10

Treizième et quatorzième (dernière) réunions concernant :

L'étude sur la mesure dans laquelle les Canadiens recourent à des comptes d'épargne libre d'impôt et à des régimes enregistrés d'épargne-retraite

et

Première et deuxième réunions concernant :

L'Étude sur la revue statutaire de dix ans de  la Banque de développement du Canada conformément à la Loi sur la Banque de développement du Canada

Y COMPRIS :
LE QUATRIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Rapport final intitulé : L'épargne-retraite : la clé d'une retraite confortable)


TÉMOINS :

Le mercredi 20 octobre 2010

Banque de développement du Canada :

Jean-René Halde, président et chef de la direction;

Brian Hayward, membre du conseil d'administration.


Le jeudi 21 octobre 2010

Bureau du vérificateur général du Canada :

Sheila Fraser, vérificatrice générale du Canada;

Nancy Cheng, vérificatrice générale adjointe.

Raymond Chabot Grant Thornton :

Louise de Martigny, associée;

Gérald Daly, associé.

Manufacturiers et exportateurs du Canada :

Jean-Michel Laurin, vice-président, Affaires mondiales.


MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Michael A. Meighen

Vice-présidente : L'honorable Céline Hervieux-Payette, C.P.

et

Les honorables sénateurs :
*Cowan (ou Tardif), Gerstein, Greene, Harb, Kochhar, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Massicotte, Mockler, Moore, Nancy Ruth, Oliver, Ringuette

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénateur Nancy Ruth a remplacé l'honorable sénateur Ataullahjan (le 21 octobre 2010).

L'honorable sénateur Ataullahjan a remplacé l'honorable sénateur Poirier (le 21 octobre 2010).

L'honorable sénateur Poirier a remplacé l'honorable sénateur Ataullahjan (le 19 octobre 2010).

L'honorable sénateur Greene a remplacé l'honorable sénateur Brown (le 7 octobre 2010).

L'honorable sénateur Kochhar a remplacé l'honorable sénateur Marshall (le 7 octobre 2010).

L'honorable sénateur Brown a remplacé l'honorable sénateur Greene (le 6 octobre 2010).

L'honorable sénateur Marshall a remplacé l'honorable sénateur Kochhar (le 5 octobre 2010).

L'honorable sénateur Greene a remplacé l'honorable sénateur Marshall (le 4 octobre 2010).

L'honorable sénateur Marshall a remplacé l'honorable sénateur Greene (le 28 septembre 2010).

L'honorable sénateur Ataullahjan a remplacé l'honorable sénateur St. Germain, C.P. (le 22 septembre 2010).

L'honorable sénateur Moore a remplacé l'honorable sénateur Eggleton, C.P. (le 28 juin 2010).

L'honorable sénateur St. Germain, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Nolin (le 25 juin 2010).

L'honorable sénateur Gerstein a remplacé l'honorable sénateur Nancy Ruth (le 25 juin 2010).

L'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Hubley (le 23 juin 2010).


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