Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Troisième session de la quarantième législature, 2010-2011

Président : L'honorable MICHAEL A. MEIGHEN


Le mercredi 2 février 2011
Le jeudi 3 février 2011

Fascicule no 16

Troisième et quatrième (dernière) réunions concernant :

Le projet de loi S-206, Loi visant à assurer la parité de genre dans le conseil d'administration de certaines personnes morales, institutions financières et sociétés d'État mères

Y COMPRIS :
LE HUITIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi S-206)


TÉMOINS :

Le mercredi 2 février 2011

Mouvement d'éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC) :

Louise Champoux-Paillé, administratrice (par vidéoconférence).

Réseau des femmes d'affaires du Québec :

Ruth Vachon, présidente-directrice générale (par vidéoconférence);

Justine Lacoste, avocate (par vidéoconférence).

The Mustard Seed :

Irene Pfeiffer, consultante en stratégie (par vidéoconférence).

Le jeudi 3 février 2011

Coalition canadienne pour une saine gouvernance :

Judy Cotte, conseillère générale et directrice de développement politique.


MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Michael A. Meighen

Vice-présidente : L'honorable Céline Hervieux-Payette, C.P.

et

Les honorables sénateurs :

Ataullahjan, *Cowan (ou Tardif), Frum, Gerstein, Kochhar, *LeBreton, C.P. (ou Comeau ), Massicotte, Mockler, Moore, Oliver, Poy, Ringuette

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénateur Kochhar a remplacé l'honorable sénateur Greene (le 3 février 2011).

L'honorable sénateur Poy a remplacé l'honorable sénateur Pépin (le 3 février 2011).

L'honorable sénateur Greene a remplacé l'honorable sénateur Kochhar (le 3 février 2011).

L'honorable sénateur Pépin a remplacé l'honorable sénateur Harb (le 2 février 2011).

L'honorable sénateur Frum a remplacé l'honorable sénateur Greene (le 2 février 2011).

L'honorable sénateur Gerstein a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 31 janvier 2011).


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