Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Troisième session de la quarantième législature, 2010-2011
Président : L'honorable MICHAEL A. MEIGHEN
Le mercredi 2 février 2011
Le jeudi 3 février 2011
Fascicule no 16
Troisième et quatrième (dernière) réunions concernant :
Le projet de loi S-206, Loi visant à assurer la parité de genre dans le conseil d'administration de certaines personnes morales, institutions financières et sociétés d'État mères
Y COMPRIS :
LE HUITIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi S-206)
- Procès-verbaux
- Le huitième rapport
- Témoignages du 2 février 2011 (103K)
- Témoignages du 3 février 2011 (106K)
TÉMOINS :
Le mercredi 2 février 2011
Mouvement d'éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC) :
Louise Champoux-Paillé, administratrice (par vidéoconférence).
Réseau des femmes d'affaires du Québec :
Ruth Vachon, présidente-directrice générale (par vidéoconférence);
Justine Lacoste, avocate (par vidéoconférence).
The Mustard Seed :
Irene Pfeiffer, consultante en stratégie (par vidéoconférence).
Le jeudi 3 février 2011
Coalition canadienne pour une saine gouvernance :
Judy Cotte, conseillère générale et directrice de développement politique.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Michael A. Meighen
Vice-présidente : L'honorable Céline Hervieux-Payette, C.P.
et
Les honorables sénateurs :Ataullahjan, *Cowan (ou Tardif), Frum, Gerstein, Kochhar, *LeBreton, C.P. (ou Comeau ), Massicotte, Mockler, Moore, Oliver, Poy, Ringuette
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Kochhar a remplacé l'honorable sénateur Greene (le 3 février 2011).
L'honorable sénateur Poy a remplacé l'honorable sénateur Pépin (le 3 février 2011).
L'honorable sénateur Greene a remplacé l'honorable sénateur Kochhar (le 3 février 2011).
L'honorable sénateur Pépin a remplacé l'honorable sénateur Harb (le 2 février 2011).
L'honorable sénateur Frum a remplacé l'honorable sénateur Greene (le 2 février 2011).
L'honorable sénateur Gerstein a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 31 janvier 2011).