Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Troisième session de la quarantième législature, 2010-2011

Président : L'honorable MICHAEL A. MEIGHEN


Le jeudi 17 février 2011

Fascicule no 18

Première (dernière) réunion concernant :

Le projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz et la Loi sur les poids et mesures

Y COMPRIS :
LE NEUVIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-14)


COMPARAÎT :

Mike Lake, député, secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie


TÉMOINS :

Le jeudi 17 février 2011

Industrie Canada :

Gilles Vinet, vice-président, Direction du développement des programmes, Mesures Canada;

Sonia Roussy, vice-présidente, Direction des services innovateurs, Mesures Canada;

Carl Cotton, gestionnaire, Division des affaires législatives et réglementaires, Direction du développement des programmes, Mesures Canada.

Association québécoise des indépendants du pétrole (par vidéoconférence) :

Serge Harnois, président du conseil d'administration;

René Blouin, conseiller principal;

Sonia Marcotte, présidente directrice-générale.

Canadian Independent Petroleum Marketers Association :

John Nunziata, président intérimaire.


MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Michael A. Meighen

Vice-présidente : L'honorable Céline Hervieux-Payette, C.P.

et

Les honorables sénateurs :

*Cowan (ou Tardif), Gerstein, Greene, Harb, Kochhar, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Marshall, Massicotte, Mockler, Moore, Ringuette, Smith (Saurel)

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénateur Marshall a remplacé l'honorable sénateur Oliver (le 17 février 2011).

L'honorable sénateur Gerstein a remplacé l'honorable sénateur Frum (le 10 février 2011).


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