Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Troisième session de la quarantième législature, 2010-2011
Président : L'honorable MICHAEL A. MEIGHEN
Le jeudi 17 février 2011
Fascicule no 18
Première (dernière) réunion concernant :
Le projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz et la Loi sur les poids et mesures
Y COMPRIS :
LE NEUVIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-14)
COMPARAÎT :
Mike Lake, député, secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie
TÉMOINS :
Le jeudi 17 février 2011
Industrie Canada :
Gilles Vinet, vice-président, Direction du développement des programmes, Mesures Canada;
Sonia Roussy, vice-présidente, Direction des services innovateurs, Mesures Canada;
Carl Cotton, gestionnaire, Division des affaires législatives et réglementaires, Direction du développement des programmes, Mesures Canada.
Association québécoise des indépendants du pétrole (par vidéoconférence) :
Serge Harnois, président du conseil d'administration;
René Blouin, conseiller principal;
Sonia Marcotte, présidente directrice-générale.
Canadian Independent Petroleum Marketers Association :
John Nunziata, président intérimaire.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Michael A. Meighen
Vice-présidente : L'honorable Céline Hervieux-Payette, C.P.
et
Les honorables sénateurs :*Cowan (ou Tardif), Gerstein, Greene, Harb, Kochhar, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Marshall, Massicotte, Mockler, Moore, Ringuette, Smith (Saurel)
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Marshall a remplacé l'honorable sénateur Oliver (le 17 février 2011).
L'honorable sénateur Gerstein a remplacé l'honorable sénateur Frum (le 10 février 2011).