Aller au contenu

Télécharger en format PDF

Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense

Troisième session de la quarantième législature, 2010

Présidente : L'honorable PAMELA WALLIN

Le lundi 29 novembre 2010
Le lundi 13 décembre 2010

Fascicule no 10

Dix-huitième et dix-neuvième réunions concernant :

Les politiques de sécurité nationale et de défense du Canada
(Souveraineté et sécurité de l'Arctique) (La situation actuelle et l'avenir de la Réserve des Forces canadiennes)

et

Quatrième et cinquième (dernière) réunions concernant :

La motion visant à faire changer l'appellation officielle de la Marine canadienne

Y COMPRIS :
LE CINQUIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Motion visant à faire changer l'appellation officielle de la marine canadienne)

TÉMOINS :

Le lundi 29 novembre 2010

À titre personnel :

Ian Holloway, doyen de la Faculté de droit, Université de Western Ontario.

Le lundi 13 décembre 2010

L'honorable Dennis Fentie, premier ministre du Yukon (par vidéoconférence).

Kitikmeot Corporation :

Charlie Lyall, président et chef de la direction (par vidéoconférence).

MEMBRES DU COMITÉ

Présidente : L'honorable Pamela Wallin

Vice-président : L'honorable Roméo Antonius Dallaire

et

Les honorables sénateurs :

*Cowan (ou Tardif), Day, Lang, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Manning, Mitchell, Patterson, Pépin, Plett

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénateur Day a remplacé l'honorable sénateur Banks (le 8 décembre 2010).

L'honorable sénateur Pépin a remplacé l'honorable sénateur Peterson (le 1er décembre 2010).

L'honorable sénateur Banks a remplacé l'honorable sénateur Day (le 30 novembre 2010).

L'honorable sénateur Peterson a remplacé l'honorable sénateur Pépin (le 30 novembre 2010).

L'honorable sénateur Lang a remplacé l'honorable sénateur Segal (le 24 novembre 2010).

Haut de page