Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Troisième session de la quarantième législature, 2010
Président : L'honorable JOSEPH A. DAY
Le mercredi 16 juin 2010
Le jeudi 17 juin 2010
Fascicule no 10
Quatrième, cinquième et sixième réunions concernant :
Le projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en œuvre d'autres mesures
- Procès-verbaux
- Témoignages du 16 juin 2010 (125K)
- Témoignages du 17 juin 2010 (séance du matin) (134K)
- Témoignages du 17 juin 2010 (séance de l'après-midi) (166K)
COMPARAISSENT :
L'honorable James M. Flaherty, C.P., député, ministre des Finances
Ted Menzies, député, secrétaire parlementaire du ministre des Finances
TÉMOINS :
Le mercredi 16 juin 2010
Ressources naturelles Canada :
Cécile Cléroux, sous-ministre adjointe, Restructuration d'EACL;
Jean-Frédéric Lafaille, directeur de la politique, Examen d'EACL — CANDU;
Jenifer Aitken, avocate-conseil, Services juridiques.
Le jeudi 17 juin 2010 (séance du matin)
Ministère des Finances Canada :
Alfred LeBlanc, directeur, Division des relations fédérales-provinciales, Direction des relations fédéral-provinciales et de la politique sociale;
Richard Botham, directeur général, Développement économique et finances intégrées;
Mark Hodgson, analyste principal de la politique, Marchés du travail, emploi et apprentissage, Politique sociale.
Ressources humaines et Développement des compétences Canada :
Lenore Duff, directrice principale, Politique stratégique et réforme législative.
Le jeudi 17 juin 2010 (séance de l'après-midi)
Affaires étrangères et Commerce international Canada :
John Drummond, directeur, Contrôles sur le bois d'œuvre.
Ministère des Finances Canada :
Carol Nelder-Corvari, directrice, Division de la politique commerciale internationale, Finances et échanges internationaux;
Patrick Halley, chef, Accès aux marchés et politiques tarifaires, Division de la politique commerciale internationale, Finances et échanges internationaux.
Transports Canada :
Katherine Moynihan, directrice, Gestion du portefeuille, Gouvernance de société d'État;
April Nakatsu, directrice générale, Gouvernance de société d'État.
Industrie Canada :
Allan MacGillivray, directeur, Politiques d'encadrement industriel, Direction générale de la politique des télécommunications.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Joseph A. Day
Vice-président : L'honorable Irving Gerstein
et
Les honorables sénateurs :Chaput, *Cowan (ou Tardif), Dickson, Finley, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Losier-Cool, Marshall, Murray, C.P., Neufeld, Poulin, Ringuette, Runciman
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Cowan a remplacé l'honorable sénateur Callbeck (le 17 juin 2010).
L'honorable sénateur Runciman a remplacé l'honorable sénateur Carignan (le 17 juin 2010).
L'honorable sénateur Losier-Cool a remplacé l'honorable sénateur Eggleton, C.P. (le 17 juin 2010).
L'honorable sénateur Chaput a remplacé l'honorable sénateur Poulin (le 17 juin 2010).
L'honorable sénateur Carignan a remplacé l'honorable sénateur Runciman (le 16 juin 2010).
L'honorable sénateur Eggleton, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Hubley (le 15 juin 2010).