Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Troisième session de la quarantième législature, 2010
Président : L'honorable JOSEPH A. DAY
Le lundi 28 juin 2010
Le mardi 29 juin 2010
Fascicule no 13
Treizième, quatorzième et quinzième réunions concernant :
Le projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en œuvre d'autres mesures
- Procès-verbaux
- Témoignages du 28 juin 2010 (275K)
- Témoignages du 29 juin 2010 (séance du matin) (145K)
- Témoignages du 29 juin 2010 (séance de l'après-midi) (91K)
TÉMOINS :
Le lundi 28 juin 2010
Conseil canadien des distributeurs en alimentation :
David Wilkes, premier vice-président, Expansion du commerce et des entreprises.
Conseil canadien du commerce de détail :
Terrance Oakey, vice-président, Relations avec le gouvernement fédéral.
Agence de la consommation en matière financière du Canada :
Ursula Menke, commissaire;
John Rossi, directeur, Direction de la conformité et de l'application de la loi.
Fasken Martineau :
Ross Gascho, associé.
Common Front for Retirement Security :
Dan Braniff, fondateur;
Bernard Dussault, conseiller technique.
À titre personnel :
Paul McCrossan.
Conseil des syndicats d'Air Canada :
Capitaine Craig Blandford, président, Comité des pensions des pilotes;
Leslie Dias, présidente, Travailleurs et travailleuses canadien(ne)s de l'automobile, Syndicat local 2002.
Le mardi 29 juin 2010 (séance du matin)
McDougall Gauley LLP :
Joseph Dierker, collaborateur.
Centrale des caisses de crédit du Canada :
David Phillips, président et premier dirigeant.
Le mardi 29 juin 2010 (séance de l'après-midi)
Société canadienne du cancer :
Rob Cunningham, analyste principal de la politique.
Association des ventes directes du Canada :
Jack Millar, membre du conseil d'administration, et président, GST Leaders Forum.
GST Leaders Forum :
Danny Cisterna, membre.
Mouvement d'éducation et de défense des actionnaires :
Claude Béland, président.
Mouvement Desjardins :
Bernard Brun, directeur, Relations gouvernementales.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Joseph A. Day
Vice-président : L'honorable Irving Gerstein
et
Les honorables sénateurs :Chaput, *Cowan (ou Tardif), Dickson, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Marshall, Martin, Mitchell, Moore, Murray, C.P., Ringuette, Runciman, Wallace
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Martin a remplacé l'honorable sénateur Neufeld (le 29 juin 2010).
L'honorable sénateur Wallace a remplacé l'honorable sénateur Finley (le 29 juin 2010).
L'honorable sénateur Chaput a remplacé l'honorable sénateur Callbeck (le 29 juin 2010).
L'honorable sénateur Mitchell a remplacé l'honorable sénateur Eggleton, C.P. (le 29 juin 2010).
L'honorable sénateur Callbeck a remplacé l'honorable sénateur Mitchell (le 28 juin 2010).
L'honorable sénateur Mitchell a remplacé l'honorable sénateur Callbeck (le 28 juin 2010).
L'honorable sénateur Eggleton, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Peterson (le 28 juin 2010).
L'honorable sénateur Moore a remplacé l'honorable sénateur Dawson (le 28 juin 2010).