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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Droits de la personne

Troisième session de la quarantième législature, 2010

Présidente : L'honorable JANIS G. JOHNSON

Le lundi 15 mars 2010
Le lundi 22 mars 2010 (à huis clos)
Le lundi 12 avril 2010

Fascicule no 1

Réunion d'organisation

et

Travaux futurs

et

Première réunion concernant :

L'évolution de diverses questions ayant trait aux droits de la personne et à l'examen, entre autres choses, des mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne

(Résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité)

Y COMPRIS :
LE PREMIER RAPPORT DU COMITÉ
(Article 104 — Dépenses encourues par le comité au cours de la deuxième session de la quarantième législature)

TÉMOINS :

Le lundi 12 avril 2010

Affaires étrangères et Commerce international Canada :

Ambassadeur Henri-Paul Normandin, représentant permanent adjoint, Mission permanente du Canada auprès des Nations Unies (par vidéoconférence).

Défense nationale :

Jill Sinclair, sous-ministre-adjointe (Politiques).

À titre personnel :

Carolyn McAskie, professionnelle en résidence, École supérieure d'affaires publiques et internationales, Université d'Ottawa.

MEMBRES DU COMITÉ

Présidente : L'honorable Janis G. Johnson

Vice-présidente : L'honorable Mobina S. B. Jaffer

et

Les honorables sénateurs :

Andreychuk, Baker, C.P., Brazeau, *Cowan (ou Tardif), Kochhar, *LeBreton, P.C. (ou Comeau), Mitchell, Nancy Ruth, Zimmer

*Membres d'office

(Quorum 4)

Modification de la composition du comité :

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénateur Zimmer a remplacé l'honorable sénateur Dallaire (le 8 mars 2010).

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